La charge en droit privé

• Auteur / Autrice : Lucile Agostini
• Direction : Cécile Pérès
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 26/10/2021
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le sujet la charge en droit privé est un sujet transversal. Traditionnellement définie comme ce qui pèse, ce qui incombe à la personne, le langage courant lui attache une multitude de significations. On retrouve ce constat dans le lexique juridique : tant le droit public, que le droit privé ont largement recours au vocable de charge. Ainsi, cette notion touche l’ensemble des branches du droit privé. La diversité de l’utilisation du vocable de charge, suggère son importance dans notre droit. Pourtant, la charge n’a été que peu étudiée et n’a jamais fait l’objet de travaux de recherches transversaux, soulignant l’aspect actuel de cette étude. Il est nécessaire d’envisager trois temps de la recherche : il s’agira d’interroger la variété des usages de la charge ; l’unité de la notion de charge et son régime juridique. Tout d’abord, la charge renvoyant à plusieurs acceptions, il sera nécessaire, pour déterminer s’il existe ou non une unité juridique derrière le vocable de charge, de procéder à une analyse de ses différentes utilisations. Ensuite, cela permettra de s’interroger sur la possibilité de dégager une notion unitaire derrière le terme de charge. Cette thèse s’efforcera de déterminer si le vocable de charge recouvre une notion unifiée, s’il est nécessaire de dégager différentes catégories de charge, ou s’il est souhaitable d’exclure de son vocable certaines situations juridiques pour leur préférer une autre appellation. Cela supposera aussi d’analyser les rapports qu’entretient la charge avec des notions juridiques voisines telles que la condition, l’obligation, la dette, le devoir ou encore l’incombance. Enfin, il faudra étudier le régime attaché à la charge. Selon les résultats tirés de la recherche précédente, il s’agira d’interroger la construction soit d’un régime commun aux charges soit de régimes propres à chaque catégorie de charge retenue. Ces réflexions principalement menées au regard du droit positif seront accompagnées d’une recherche historique de la notion et d’une incursion dans les droits étrangers.