Des avantages socio-économiques de la formalisation de la mine artisanale et à petite échelle – apprentissage du passé, proposition critique d'une voie de formalisation pour la mine artisanale de mica en Inde et à Madagascar

Socioeconomic benefits of artisanal and small-scale mining formalization – Learnings from the past, critical analysis of a formalization model of mica artisanal and small-scale mining in India and Madagascar

• Auteur / Autrice : Olivier Dubourdieu
• Direction : Damien Goetz, Brice Laurent
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Géosciences et géoingénierie
• Date : Inscription en doctorat le 15/02/2022
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Géosciences, ressources naturelles et environnement (Paris ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de géosciences (Fontainebleau, Seine et Marne)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université de Recherche Paris Sciences et Lettres (2015-2019)

Mots clés

Mots clés libres

Mine artisanale et à petite échelle (MAPE)

Mica

Inde

Madagascar

Avantages socio-économiques

Artisanal and small-scale mining (ASM)

Mica

India

Madagascar

Socioeconomic benefits

Résumé

La mine artisanale et à petite échelle (MAPE) représente la principale source de revenu pour 45 millions de personnes dans le monde en 2020, auxquels s'ajoutent quelques 134 millions de personnes travaillant dans les secteurs support des MAPE. Le manque de reconnaissance formelle des MAPE a des conséquences négatives sur l'ensemble des parties prenantes de la chaine de valeur, en commençant par les communautés minières qui ne bénéficient pas des avantages socioéconomiques que procure une activité totalement formalisée. Pour certaines matières premières, la MAPE est une source significative de l'approvisionnement mondial. C'est le cas pour des produits à très forte valeur unitaire : 25% de la production mondiale de diamant, 20% de l'or, 80% de la production mondiale de saphir. Mais c'est aussi le cas pour des métaux spéciaux (entre 18 et 30% du cobalt), et même pour des minéraux industriels (au minimum 30% de la production mondiale de mica). Ainsi, une part significative de la production de mica, une famille de 37 minéraux utilisés dans un grand nombre d'applications quotidiennes, des produits cosmétiques aux batteries de voitures électriques en passant par des sèche-cheveux, provient de MAPE, notamment situées en Inde et à Madagascar. Dans ces deux pays, les conditions de travail des artisans miniers de mica sont dégradées : atteinte aux droits humains (travail forcé, travail d'enfants), risques sanitaires élevés, paiement d'un salaire inférieur aux minimums légaux. Confrontés à la paupérisation, à la marginalisation, à la vulnérabilité des communautés minières artisanales, les États producteurs ont par le passé tenté de légaliser d'une part et d'organiser d'autre part le secteur minier artisanal, pour le mica comme pour d'autres matières premières. Dans le cadre de cette thèse, nous proposons d'analyser les essais de formalisation de la MAPE, pour le mica comme pour d'autres matières premières. L'analyse critique des succès et des échecs apportera des éléments de réponse pour comprendre dans quelle mesure la formalisation de la MAPE a participé au développement des communautés de mineurs artisanaux, quelles ont été les bonnes pratiques mises en place et quelles ont été les raisons qui ont conduit à un échec de la mise en place des modèles de formalisation. Cette analyse se concentrera sur des essais historiques (fin du 20ème siècle et 21ème siècle) et s'appuiera sur des échanges avec les parties prenantes, nécessaires à une critique avisée des observations qui seront tirées de l'étude bibliographique. Une attention particulière sera portée au mica, traité comme un cas à part, face aux matières premières à haute valeur unitaire comme l'or, le cobalt, l'étain, le tantale, le tungstène, … Nous proposerons ensuite une voie de formalisation pour le mica, sur la base du travail effectué par la Responsible Mica Initiative (RMI) en Inde et à Madagascar et sur la base du travail du chercheur. La réussite de la mise en place des modèles de formalisation sera confrontée aux résultats obtenus sur le terrain. Spécifiquement, les avantages socioéconomiques de la reconnaissance de la MAPE de mica en Inde et à Madagascar par les institutions et par les acteurs aval des chaines de valeur seront analysés et critiqués. Nous proposerons notamment une analyse de l'impact sur les prix du mica et les revenus des mineurs artisanaux et une analyse des bénéfices tirés de la mise en place de bonnes pratiques sur le lieu de travail. Enfin, nous proposerons une analyse critique de l'approche déployée et des résultats obtenus. Nous identifierons la valeur ajoutée de la méthodologie suivie (avantages d'une initiative multi-parties prenantes, importance de l'implication du secteur privé et de la prise en compte du marché dans les modèles de formalisation, …), ainsi que les éventuels points de blocage rencontrés. Les résultats obtenus par le thésard et la RMI seront critiqués. L'élargissement de la problématique à d'autres cas d'usage sera envisagé : pour des matières premières différentes et de valeurs équivalentes, elles aussi issues de MAPE, dans les mêmes pays ou dans des pays différents (le sable en Inde, …) ; pour le mica mais issu de MAPE situées dans d'autres pays (Brésil, Chine, Zimbabwe, …) ; enfin pour des matières premières différentes et de valeurs différentes, quel que soit le pays producteur (cobalt en RDC, or en Guyane, pierres gemmes à Madagascar, …).

Artisanal and small-scale mining (ASM) is the primary source of livelihood for 45 million people over the world, adding to that 134 million people gravitating around ASM in supporting businesses and communities. Failure to formally recognize ASM usually has adverse consequences on all stakeholders, starting with ASM communities who do not benefit from the socioeconomic advantages of complete formalization. For a few raw materials, ASM is a significative source of global production, including high value minerals like gold (20% of global production), diamond (25%), sapphire (80%). It is also the case for specialty metals (18 to 30% of cobalt production would come from ASM), as well as for industrial minerals (at least 30% of global mica production comes from ASM). Hence, a large share of global mica production, a family of 37 minerals used in numerous everyday life applications, from cosmetics to batteries of electric vehicles passing by hair dryers, is coming from ASM located in India and Madagascar. In these two countries, working conditions of mica artisanal miners are unacceptable: infringement of human rights (forced labor, child labor), high sanitary and health risks, payment of a lower wage than minimum legal wage. Producing countries already endeavored to address the impoverishment of marginalized and vulnerable communities, and therefore tried to legalize and to structure the ASM sector, for mica as well as for other raw materials. First, we will analyze past ASM formalization attempts, in the mica sector as well as in other raw materials sectors. The analysis of successes and failures will help understand to what extent ASM formalization contributed to the development of ASM communities, which good practices can be identified and what the drivers are that led to formalization failures. The analysis will focus on historical attempts, from the end of 20th century to the 21st century and will be based on exchanges with involved stakeholders to challenge the outcomes of a preliminary bibliographic research. Mica will be treated as a particular raw material, though we will analyze attempts made for sectors related to all kinds of raw materials, including high value ones (gold, diamond, cobalt, tin, ). Second, we will suggest a formalization model for mica, based on the work done by the Responsible Mica Initiative (RMI) in India and in Madagascar, and on the researcher's work. Results gathered on the ground will contribute to challenge the success of the implementation of this formalization model. Socioeconomic advantages of mica ASM recognition in India and in Madagascar by institutions and downstream members of the mica value chain will especially be analyzed and criticized. We will particularly analyze the impact of the formalization on mica prices and revenues of mica artisanal miners, as well as the impact of the implementation of responsible workplace practices. Third, we will analyze the approach with regards to achieved results. The added value of the approach and of its components (multi-stakeholder initiative, involvement of the private sector, consideration of the market within the formalization models, ) will be analyzed, as well as the potential blocking points that would be encountered during the project. Results obtained by the RMI and the researcher will be criticized. Finally, the possibility to apply the same approach to other raw materials will be considered: different raw materials of similar unit value in the same or different countries (e.g. sand in India, ), mica but in different countries (e.g. mica in Brazil, China, Zimbabwe, ), different raw materials of different unit value in different countries (e.g. cobalt in DRC, gold in French Guyana, gemstones in Madagascar, ).