La participation de la cible au financement de l'acquisition avec effet de levier

The Target's involvement in the financing of the Leveraged Buy-Out.

• Auteur / Autrice : Camilla Abdou
• Direction : Xavier Boucobza
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 05/12/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Yves-Marie Serinet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Raynouard, Daniel Cohen, Didier Poracchia
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Arnaud Raynouard, Daniel Cohen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Droit des sociétés

Mots clés libres

Acquisition avec effet de levier

Financement

Conventions intragroupe

Actionnariat

Contrat d'acquisition

Garanties et sûretés

Leveraged buy-Out

Financing

Intercompany agreements

Shareholding

Purchase agreement

Warranties and securities

Résumé

L'aptitude d'une société à participer à l'acquisition de contrôle avec effet de levier de ses titres sociaux, constitue un sujet aux incidences juridiques et financières pluridimensionnelles. Cette participation suppose un aménagement préalable. Le processus allant de la sélection à l'acquisition de la cible conduit les parties à l'exécution du contrat d'acquisition. Le levier juridico-financier suppose de respecter la dissociation entre le pouvoir de direction et la détention capitalistique de la cible. L'objectif pour les acquéreurs financiers est d'organiser la participation de la cible post-acquisition au service de la dette d'acquisition de sa nouvelle société mère, la holding de reprise. Une appréciation duale de la cible s'opère, sur ses capacités financières et sur son appartenance au groupe de sociétés constitué à l'effet de son acquisition.Bien que ces méthodes de participation post-acquisition comportent des risques inhérents, celles-ci sont l'objet d'une pratique prisée et sophistiquée par les acquéreurs financiers. En somme, l'accomplissement de la stratégie de participation de la cible au financement de l'acquisition avec effet de levier repose sur un exercice délicat de conciliation entre l'optimisation du montage et la préservation de l'intérêt social de la société acquise, ainsi que du groupe auquel elle s'intègre.

The potential for a company to get involved in a Leveraged Buy-Out of its equity is a topic with multidimensional legal and financialimplications. The process, from the selection to the acquisition of the Target company, leads to the parties executing a purchase agreement. The legaland financial leverage requires maintaining a clear distinction between the Target company's leadership and shareholding. The ultimate goal for the financial buyers is to ensure the post-acquisition involvement of the Target company in servicing the acquisition debt of the holding company. A dual assessment of the Target is carried out, focusing on both its financial capabilities and its contribution to the group created for the purpose of its acquisition. Despite these post-acquisition involvement strategies' associated risks, they are favored and sophisticated practices employed by the acquiring private equity funds. In sum, the strategy of achieving the Target's participation in the leveraged acquisition relies on the challenge of optimizing the structure while safeguarding the corporate interest of both the acquired company as well as the group it joins.