La conception gouvernementale des lois
Auteur / Autrice : | Renaud Braillet |
Direction : | Laurent Fonbaustier |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2022 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
Ecole(s) doctorale(s) : | Droit, Economie, Management |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public |
Référent : Faculté de droit, économie, gestion |
Mots clés
Résumé
La conception des lois - à la fois leur élaboration et la manière de les envisager - font l'objet d'une attention moins spécifique depuis plusieurs années, à l'inverse de leur application, effectivité, ou traitement jurisprudentiel. Il s'agit alors de s'intéresser aux conditions de création des lois, et a minima des énoncés de celles-ci. La recherche englobe l'ensemble des aspects affectant l'organisation de l'activité, aussi bien devant le Parlement qu'en dehors. La recherche porte alors principalement sur les projets de loi, le gouvernement étant considéré comme l'organe et l'acteur central aussi bien juridiquement que politiquement dans le processus de création des lois les plus importantes. Pour autant, les influences extérieures ne sont pas oubliées : la jurisprudence, les contraintes et faits sociaux divers, mais aussi le vote final du Parlement constituent autant d'éléments qui permettent de compléter l'objet d'étude.