Identification et analyse de risques pour la protection de la valeur dans les projets de recherche et d'innovation publiques.

Identification and risk analysis for value protection in public research and innovation projects.

• Auteur / Autrice : Eric Bertrand
• Direction : Ali Siadat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Conception
• Date : Inscription en doctorat le 13/01/2022
• Etablissement(s) : Paris, HESAM
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences des métiers de l'ingénieur
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LCFC Laboratoire de Conception Fabrication Commande
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : École nationale supérieure d'arts et métiers (1780-....)

Mots clés

Mots clés libres

Innovation

Valeur

Gestion de la protection intellectuelle

Risques

Savoir-faire

Politique de sécurité

Innovation

Value

Intellectual protection management

Risks

Know-how

Security policy

Résumé

Le potentiel scientifique et technique de la nation est constitué de l'ensemble des biens matériels et immatériels propres à l'activité scientifique et au développement technologique. Son dispositif de protection a été réformé en 2012 et concerne, au sein des établissements de recherche, les savoirs, savoir-faire et technologies sensibles ou stratégiques dont le détournement ou la captation pourraient : porter atteinte aux intérêts économiques de la nation ; renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense de la nation ; contribuer à la prolifération des armes de destruction massive ; ou être utilisés à des fins terroristes. Il est pénalement sanctionné et s'articule essentiellement autour de zones à régime restrictif (ZRR), avec un contrôle d'accès physique et logique des laboratoires. « Aujourd'hui, ce sont 52 établissements qui adhèrent à la PPST (dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la nation), et hébergent 573 ZRR protégeant 150 unités de recherche », recense la ministre, les ZRR étant des pôles dédiés qui luttent contre les tentatives d'ingérences étrangères et s'inscrivent « dans un cadre réglementaire précis, visant à protéger les savoirs, les savoir-faire et les technologies ». Elle indique que « le renforcement de l'attractivité se fait dans un souci de protéger nos chercheurs et leurs travaux, mais aussi de leur garantir leurs libertés. Cela ne se fera jamais contre les enseignants-chercheurs, il faut qu'ils participent et comprennent l'importance de la protection ». dixit Mme Vidal (Paris - Article n°228050 - Publié le 13/09/2021 à 15:54 - News tank) Or une partie de la communauté scientifique française critique les procédures ainsi mises en œuvre : le faible niveau de protection qu'elles procurent en raison de l'inadaptation de leurs dispositifs aux risques ; la gêne considérable qu'elles occasionnent pour les centres de recherche ; une application uniforme de toutes les contraintes sans tenir compte des particularités ; une concertation insuffisante avec les services de sécurité, notamment lors du classement en ZRR et du refus de recrutement. Il en résulterait, selon ces critiques, un handicap significatif des centres de recherche français, une lourdeur administrative et des coûts induits. Dans un contexte international très compétitif, les ZRR pourraient ainsi peser sur le développement des centres de recherche français qui y sont soumis, avec un défaut d'attractivité des meilleurs chercheurs et un moindre niveau d'excellence des travaux. Les méthodologies existantes de gestion des risques et des opportunités des projets de développement présentent des faiblesses pour les projets de recherche, car il y a une faible évaluation de la vulnérabilité au niveau systémique de l'ensemble du projet. Le niveau d'acceptabilité du projet peut être différent en fonction des parties prenantes ce qui occasionne des dissonances ou des disjonctions dans la finalité de l'objectif du projet. Celles-ci trouvent principalement leur source dans la phase dite d'évaluation. En effet, les aspects de globalité, de rationalité et d'anticipation dans une approche systémique n'y sont, à l'heure actuelle, pas assez présents. Un laboratoire doit intégrer un niveau de protection adapté à mettre en œuvre au regard du niveau d'acceptabilité du risque pour l'État afin de construire une recherche active et agile en limitant les contraintes est le défi qui oriente ma démarche. Ce système complexe révèle l'existence d'un schéma canonique de la décision rationnelle idéale ou réglementaire. Néanmoins, il existe des vulnérabilités potentielles pouvant amener à des risques comme l'absence d'information sur les possibilités de choix et sur les conséquences, absence d'information sur les préférences et les objectifs de production de savoir obligatoire pour la recherche et la crédibilité du laboratoire. Plus spécifiquement, ce projet répond à la problématique suivante: Nous proposons donc, dans le cadre de cette recherche-action, un outil fondé sur la théorie d'aide à la décision et d'analyse systémique pour les systèmes complexes (analyse de risque a priori). Cet outil permettant de rendre plus pertinents et plus lisibles les choix de décisions en prenant en compte des différents aléas ou vulnérabilités lors des projets de recherche à caractère innovant. Nous allons étudier différents types de projets nationaux et internationaux au sein d'une école d'ingénieur de l'enseignement supérieur, notre objet d'étude est la gestion de l'innovation et sa protection en matière de potentiel du savoir technique et scientifique de la nation. Les verrous scientifiques suivants répondent quatre objectifs présentés dans la partie objectif visé : • Verrou scientifique 1 : Mesurer le niveau de vulnérabilité en termes d'efficience dans la protection de recherche. Ce verrou est lié au premier objectif du projet • Verrou scientifique 2 : Intégrer un outil prédictif pour améliorer le pilotage et la réussite de la maitrise des risques afin d'optimiser la sureté. Ce verrou est lié au troisième objectif • Verrou scientifique 3 : Intégrer de façon systématique une gouvernance agile terme de gestion de risque a priori pour les laboratoires de recherche. Ce verrou est lié au deuxième objectif • Verrou scientifique 4 : Proposer une méthode adaptée de gouvernance des risques pour la protection de recherche liée à l'innovation. Ce verrou est lié au quatrième objectif. Nous allons ainsi appliquer les outils et les méthodes de gestion des risques à des projets internationaux et nationaux de développement dans une École de l'enseignement supérieur. Les résultats de cette mise en œuvre tendent à valider l'opérationnalité de la combinaison des outils pour les projets de recherche dans l'enseignement supérieur. Ils ouvrent par ailleurs de nombreuses discussions et perspectives, notamment l'application de ce genre d'outil dans le domaine des projets industriel. Cette recherche vise à mettre en place une nouvelle approche systémique qui propose de nouvelles solutions à la problématique de la protection de l'innovation en France dans le cadre de la recherche universitaire. Susciter le potentiel de création de valeur supplémentaire pour la France est l'objectif ultime de ce projet. Nous évaluerons les aléas potentiels de prise de décision au cours de projets de recherche pour améliorer sa maitrise de risque en vue d'optimiser sa réussite. Dans le cadre du projet de thèse, nous nous intéresserons plus particulièrement à quatre objectifs : • Mettre en place une approche a priori de gestion des risques dès la rédaction de projets de recherche, en prenant en compte la notion de TRL (Technology Readiness Level ou niveau de maturité technologique) pour la projection du risque • Améliorer la gouvernance de gestion de risques de projet dans les projets de recherche • Augmenter l'efficience de l'analyse a priori dans le cadre de projets de recherche • Développer des outils d'aide à la décision pour améliorer l'acceptabilité dans le cadre de projets de recherche Ce projet cherche donc à analyser et mettre en place une méthodologie d'analyse de risque a priori sur projets de recherche et d'innovation complexe pour en évaluer les risques a priori et définir les bons axes de décision. Le projet de recherche vise à adapter et à transférer cette méthodologie vers le monde de l'entreprise.

The nation's scientific and technical potential consists of all the tangible and intangible assets specific to scientific activity and technological development. Its protection mechanism was reformed in 2012 and concerns, within research establishments, sensitive or strategic knowledge, know-how and technologies whose misappropriation or capture could: harm the nation's economic interests; strengthen foreign military arsenals or weaken the nation's defence capabilities; contribute to the proliferation of weapons of mass destruction; or be used for terrorist purposes. It is criminally sanctioned and is essentially based on restricted areas (ZRR), with physical and logical access control of laboratories. "Today, 52 institutions are members of the PPST (mechanism for the protection of the nation's scientific and technical potential) and host 573 ZRRs protecting 150 research units,' the minister said. The ZRRs are dedicated poles that fight against attempts at foreign interference and are part of a 'precise regulatory framework aimed at protecting knowledge, know-how and technologies. She indicates that 'the strengthening of attractiveness is done with a view to protecting our researchers and their work, but also to guarantee their freedom. This will never be done against teacher-researchers, they must participate and understand the importance of protection." said Ms Vidal (Paris - Article n°228050 - Published on 13/09/2021 at 15:54 - News tank) However, part of the French scientific community criticises the procedures implemented in this way: the low level of protection they provide due to the unsuitability of their devices to the risks; the considerable inconvenience they cause for research centres; uniform application of all constraints without taking into account specificities; insufficient consultation with the security services, particularly when classifying in ZRR and refusing recruitment. According to these critics, this would result in a significant handicap for French research centres, a heavy administrative burden and induced costs. In a highly competitive international context, the ZRRs could thus have an impact on the development of French research centres that are subject to them, with a lack of attractiveness for the best researchers and a lower level of excellence in their work. Existing methodologies for managing the risks and opportunities of development projects have weaknesses for research projects, as there is little assessment of vulnerability at the systemic level of the whole project. The level of acceptability of the project may be different for different stakeholders, leading to dissonance or disjunctions in the purpose of the project. This is mainly due to the so-called evaluation phase. Indeed, the aspects of comprehensiveness, rationality and anticipation in a systemic approach are not, at present, sufficiently present there. A laboratory must integrate an adapted level of protection to be implemented with regard to the level of acceptability of the risk for the State in order to build an active and agile research by limiting the constraints is the challenge which guides my approach. This complex system reveals the existence of a canonical scheme of ideal or regulatory rational decision. Nevertheless, there are potential vulnerabilities that can lead to risks such as lack of information about the possibilities of choice and the consequences, lack of information about preferences and the objectives of knowledge production that are mandatory for research and the credibility of the laboratory. Plus spécifiquement, ce projet répond à la problématique suivante: Nous proposons donc, dans le cadre de cette recherche-action, un outil fondé sur la théorie d'aide à la décision et d'analyse systémique pour les systèmes complexes (analyse de risque a priori). Cet outil permettant de rendre plus pertinents et plus lisibles les choix de décisions en prenant en compte des différents aléas ou vulnérabilités lors des projets de recherche à caractère innovant. Nous allons étudier différents types de projets nationaux et internationaux au sein d'une école d'ingénieur de l'enseignement supérieur, notre objet d'étude est la gestion de l'innovation et sa protection en matière de potentiel du savoir technique et scientifique de la nation. Les verrous scientifiques suivants répondent quatre objectifs présentés dans la partie objectif visé : • Verrou scientifique 1 : Mesurer le niveau de vulnérabilité en termes d'efficience dans la protection de recherche. Ce verrou est lié au premier objectif du projet • Verrou scientifique 2 : Intégrer un outil prédictif pour améliorer le pilotage et la réussite de la maitrise des risques afin d'optimiser la sureté. Ce verrou est lié au troisième objectif • Verrou scientifique 3 : Intégrer de façon systématique une gouvernance agile terme de gestion de risque a priori pour les laboratoires de recherche. Ce verrou est lié au deuxième objectif • Verrou scientifique 4 : Proposer une méthode adaptée de gouvernance des risques pour la protection de recherche liée à l'innovation. Ce verrou est lié au quatrième objectif. Nous allons ainsi appliquer les outils et les méthodes de gestion des risques à des projets internationaux et nationaux de développement dans une École de l'enseignement supérieur. Les résultats de cette mise en œuvre tendent à valider l'opérationnalité de la combinaison des outils pour les projets de recherche dans l'enseignement supérieur. Ils ouvrent par ailleurs de nombreuses discussions et perspectives, notamment l'application de ce genre d'outil dans le domaine des projets industriel. Cette recherche vise à mettre en place une nouvelle approche systémique qui propose de nouvelles solutions à la problématique de la protection de l'innovation en France dans le cadre de la recherche universitaire. Susciter le potentiel de création de valeur supplémentaire pour la France est l'objectif ultime de ce projet. Nous évaluerons les aléas potentiels de prise de décision au cours de projets de recherche pour améliorer sa maitrise de risque en vue d'optimiser sa réussite. Dans le cadre du projet de thèse, nous nous intéresserons plus particulièrement à quatre objectifs : • Mettre en place une approche a priori de gestion des risques dès la rédaction de projets de recherche, en prenant en compte la notion de TRL (Technology Readiness Level ou niveau de maturité technologique) pour la projection du risque • Améliorer la gouvernance de gestion de risques de projet dans les projets de recherche • Augmenter l'efficience de l'analyse a priori dans le cadre de projets de recherche • Développer des outils d'aide à la décision pour améliorer l'acceptabilité dans le cadre de projets de recherche Ce projet cherche donc à analyser et mettre en place une méthodologie d'analyse de risque a priori sur projets de recherche et d'innovation complexe pour en évaluer les risques a priori et définir les bons axes de décision. Le projet de recherche vise à adapter et à transférer cette méthodologie vers le monde de l'entreprise.