La déontologie des forces de l'ordre

Ethics of police forces

• Auteur / Autrice : Irina Brismontier
• Direction : Florian Poulet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)

Mots clés

Mots clés libres

Déontologie

Police

Droit

Ethics

Police

Law

Résumé

La déontologie au sein des établissements publics connaît un véritable essor depuis plusieurs années. Ce développement de la déontologie répond à un objectif de transparence attendu de la part des usagers des services publics. La police et la gendarmerie nationales sont des institutions produisant un service public particulier, en ce sens que leurs agents sont dotés de prérogatives exorbitantes du droit commun, comme par exemple, le droit d'user de la force et des armes. De ces prérogatives découlent des devoirs qui incombent à ces agents, dont les premiers semblent être les exigences d'exemplarité, de discernement et de loyauté. Ces devoirs constituent une forme de garantie vis-à-vis de la population contre le dévoiement de ces prérogatives. Là se trouve l'enjeu fondamental de la déontologie des forces de police et de gendarmerie. Aujourd'hui, un code commun aux deux forces existe, à valeur réglementaire, qui ne semble pas efficace compte tenu de l'érosion du lien de confiance entre la population et la police sur certaines parties du territoire national. La déontologie a également un impact sur le fonctionnement des institutions. Dès lors, il apparaît nécessaire de mener une réflexion de fond sur l'efficacité de la déontologie dans son état actuel et les pistes d'amélioration pouvant en résulter de manière à satisfaire le bon fonctionnement de ce service public.

Ethics in public sectors have been on the rise for several years now. This development is a response to the need for transparency of users of public services. The national police and gendarmerie are institutions that provide a special public service, their officers are endowed with important prerogatives, such as the right to use force and arms. Agents have to respect duties, the first of which seem to be the requirements of exemplarity, discernment and loyalty. These duties constitute a form of guarantee to the public against the misuse of these prerogatives. This is the fundamental challenge of police and gendarmerie ethics. Nowadays, a common code of conduct exists, but this does not appear to be effective, given the erosion of the bond between the public and the police in certain parts of the country. Deontology also has an impact on the functioning of institutions. It therefore seems necessary to conduct a review of the effectiveness of the code of ethics and its practices, and the possible improvements that could be made, in order to ensure the good functioning of this public service.