Thèse en cours

Contribution à l'étude des principes fondamentaux du système fiscal chilien à l'aune du droit fiscal français

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Auteur / Autrice : Tomás Vio lyon
Direction : Renaud Bourget
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)

Mots clés

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Résumé

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Au cours de la dernière décennie, le Chili a introduit plusieurs modifications dans son système fiscal afin d´harmoniser sa législation avec le contexte international et améliorer son efficacité. Toutefois, à ce jour, il convient d´analyser l´état des lieux de ces différentes réformes fiscales et faire un diagnostic détaillé de l'état actuel des principes matériels et formels les plus importants du système fiscal chilien à l'aune du droit fiscal français. À cet égard, divers principes fondamentaux du système fiscal chilien seront analysés, tels que l'abus de droit, l´intégration fiscale, la territorialité de l´Impôt sur le revenu, la règle de l'imposition par foyer fiscal, le champ d´application de Taxe sur la valeur ajoutée, la protection constitutionnelle des contribuables. L´objectif recherché sera d´identifier les forces et les faiblesses des aspects fondamentaux du système fiscal chilien, en formulant des propositions et recommandations orientées vers une amélioration de celui-ci. Afin d'atteindre l´objectif recherché, la réalisation d´une comparaison constructive entre les principes fondamentaux des législations fiscales chiliennes et françaises sera faite, en appliquant à la recherche la méthode juridico-comparative.