Contribution à l'étude des principes fondamentaux du système fiscal chilien à l'aune du droit fiscal français
Auteur / Autrice : | Tomás Vio lyon |
Direction : | Renaud Bourget |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 01/10/2020 |
Etablissement(s) : | Université Côte d'Azur |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Au cours de la dernière décennie, le Chili a introduit plusieurs modifications dans son système fiscal afin d´harmoniser sa législation avec le contexte international et améliorer son efficacité. Toutefois, à ce jour, il convient d´analyser l´état des lieux de ces différentes réformes fiscales et faire un diagnostic détaillé de l'état actuel des principes matériels et formels les plus importants du système fiscal chilien à l'aune du droit fiscal français. À cet égard, divers principes fondamentaux du système fiscal chilien seront analysés, tels que l'abus de droit, l´intégration fiscale, la territorialité de l´Impôt sur le revenu, la règle de l'imposition par foyer fiscal, le champ d´application de Taxe sur la valeur ajoutée, la protection constitutionnelle des contribuables. L´objectif recherché sera d´identifier les forces et les faiblesses des aspects fondamentaux du système fiscal chilien, en formulant des propositions et recommandations orientées vers une amélioration de celui-ci. Afin d'atteindre l´objectif recherché, la réalisation d´une comparaison constructive entre les principes fondamentaux des législations fiscales chiliennes et françaises sera faite, en appliquant à la recherche la méthode juridico-comparative.