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Thèse en cours

Le traitement juridique des violences intrafamiliales

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Auteur / Autrice : Marion Saldo
Direction : Laetitia Antonini-Cochin
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Résumé

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L'expérience collective du confinement lié à la crise sanitaire du Covid-19 a révélé au grand jour l'importance de ce fait social total que sont les violences intrafamiliales, leur augmentation, leur diversité, la difficulté de les prévenir, de les appréhender, de les éviter. La problématique délicate des enfants, tant victimes que témoins, a également été révélée au grand jour. Les violences intrafamiliales ne sont pas un phénomène nouveau mais leur appréhension est complexe en raison de leur caractère protéiforme. Le traitement juridique de ces violences, en constante évolution, doit être adapté. Un regain d'intérêt contre ce phénomène semble se dessiner. Le Grenelle contre les violences conjugales lancé en septembre 2019 ne fait que renforcer la volonté de combattre ce fléau. De la multiplication des téléphones grave danger, de la généralisation du bracelet anti-rapprochement, de l'ordonnance de protection élargie par la loi du 28 décembre 2019 et de la place de l'éducation dans l'égalité homme/femme, toutes les initiatives tendent à neutraliser ces violences. Des pistes nouvelles se dessinent, de la notion d'emprise à la création de juridictions spécialisées. Plus encore, l'étude exponentielle et le suivi grandissant des auteurs de violences intrafamiliales ainsi que l'ouverture de centres de prise en charge des auteurs violents permettraient de lutter plus efficacement contre un phénomène complexe qui se doit d'être traité à sa source. Enfin, le 30 juillet 2020, la loi permettant la levée du secret médical en cas de violences conjugales a été promulguée, signe de la place de ce phénomène dans la Cité. L'objectif de la thèse est d'analyser la cohérence et la suffisance des dispositifs existants dans le traitement juridique de ces violences afin de proposer des perspectives d'évolution et de s'interroger sur l'opportunité de créer un droit spécial des violences intrafamiliales compte tenu des impératifs spécifiques de la matière. Il s'agira donc d'étudier les dispositifs existants de lutte contre les violences intrafamiliales, qu'ils soient civils, pénaux, préventifs ou répressifs. Les résultats de tels dispositifs, très évocateurs, se devront d'être analysés, permettant ainsi de recenser leur efficacité et d'envisager de nouveaux dispositifs. L'évolution du traitement juridique des violences intrafamiliales passe aussi par l'analyse de notions nouvelles, telle la légitime défense différée. Ces différents aspects devront être complétés de problématiques économiques, sociétales, politiques mais aussi sociologiques.