L'appréhension pénale du népotisme

The criminal apprehension of nepotism

• Auteur / Autrice : Camille Salaun
• Direction : Coralie Ambroise-casterot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

Népotisme

Droit pénal (droit pénal des affaires)

Favoritisme

Transparence de la vie politique

Manquements au devoir de probité

Nepotism

Criminal law

Favoritism

Résumé

Le mot « népotisme » ne figure dans aucune disposition légale. Ce terme désigne, à l'origine, une politique adoptée par certains papes consistant à favoriser systématiquement leur famille. Aujourd'hui, des traces du népotisme se trouvent toujours dans l'actualité politique moderne. Il est alors caractérisé par des faveurs accordées par une personne au pouvoir au profit de ses proches, sans considération pour leur mérite ou aptitudes. Il est notamment possible de relever trois aspects de la condamnation du népotisme par le droit positif : dans le Code pénal concernant les autorités publiques, au sein du droit des affaires, et enfin concernant spécifiquement la transparence de la vie politique. Tandis que le népotisme était autrefois toléré, ce dernier est aujourd'hui totalement désapprouvé par la société. C'est dans cette optique que plusieurs lois ont été adoptées afin de « moraliser la vie politique », en parallèle d'infractions déjà présentes dans différents codes (Code pénal, Code de commerce...). Dès lors, plusieurs questions se posent : comment correctement cumuler les interdictions posées par les lois non codifiées et les délits sanctionnés par les différents codes ? Par exemple, lorsque les sphères publiques et privées se chevauchent, par exemple dans une affaire d'emplois fictifs impliquant une entreprise privée et des personnalités dépositaires de l'autorité publique, comment articuler les dispositions légales en vigueur ? L'abus de biens sociaux peut-il être cumulé au délit de corruption lorsque le dirigeant d'une société́ accepte de verser des salaires fictifs à des proches d'élus dans le but d'entretenir de bonnes relations avec des personnes au pouvoir ? Finalement, bien que le terme de « népotisme » ne figure dans aucune loi, n'est-il pas possible d'en déterminer une définition qui tendrait à s'appliquer à tous ces comportements répréhensibles, dans le but d'établir un régime commun de répression ? Ne serait-il pas représentatif de toute atteinte à l'intérêt général pour satisfaire un intérêt personnel ou moral ? Enfin, il est pertinent de se demander si une moralisation de la vie politique serait seulement possible sans l'appui de la sanction pénale. Ce sont donc notamment à ces questions que tend à répondre ce projet de thèse.

The word “nepotism” is not in any legal provision. This term designates, originally, a policy adopted by some popes consisting in systematically favouring their families. Today, traces of nepotism can still be found in modern politics. It is then characterized by favours granted by a person in power for the benefit of his relatives, without consideration for their merit or abilities. It is particularly possible to identify three aspects of the condemnation of nepotism by positive law: in the Criminal Code concerning public authorities, within business law, and finally specifically concerning the transparency of political life. While nepotism was once tolerated, the latter is now totally frowned upon by society. It is with this in mind that several laws have been adopted to «moralize political life», in parallel with offences already present in different codes (Penal Code, Commercial Code...). Therefore, several questions arise: how to correctly combine the prohibitions posed by the uncategorized laws and the offences sanctioned by the different codes? For example, when public and private spheres overlap, for example in a fictitious employment case involving a private company and public authorities, how can the legal provisions in force be articulated? Can the abuse of social property be combined with the crime of corruption when the head of a company agrees to pay fictitious salaries to relatives of elected officials in order to maintain good relations with people in power? Finally, although the term “nepotism” does not appear in any legislation, is it not possible to determine a definition that would tend to apply to all these reprehensible behaviours, in order to establish a common regime of repression? Would it not be representative of any attack on the general interest to satisfy a personal or moral interest? Finally, it is relevant to ask whether a moralization of political life would only be possible without the support of the penal sanction. It is thus in particular to these questions that this thesis project aims to answer.