La subjectivisation du droit de l'environnement

Subjectivisation of Environmental Law

• Auteur / Autrice : Arthur Poletti
• Direction : Grégoire Leray
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

Subjectivisation

Environnement

Subjectif

Droits subjectifs

Subjective

Rights

And

Environnement

Résumé

« La subjectivisation est, pour le droit, un moyen de s'accomplir plus parfaitement en disposant, autour de la norme, d'innombrables avertisseurs prêts à se déclencher à la moindre transgression ». (J. CARBONNIER, Droit et passion du droit sous la Vè République, Flammarion, 1996, p. 61.). Le droit de l'environnement est reconnu comme un impératif d'intérêt général par notre ordre juridique. Sur le plan civil, sa protection est réservée au ministère public. La création d'un droit à l'environnement bouleverse le principe en offrant la possibilité à chacun de défendre l'environnement.

''Subjectivization is, for the law, a means of accomplishing itself more perfectly by arranging, around the norm, innumerable warning signs ready to be triggered at the slightest transgression''. (J. CARBONNIER, Law and passion for law under the Fifth Republic, Flammarion, 1996, p. 61.). Environmental law is recognized as an imperative of general interest by our legal order. On the civil level, its protection is reserved to the public prosecutor. The creation of a right to the environment upsets the principle by offering everyone the possibility of defending the environment.