Linstrumentalisation et larsenalisation de la règle de droit à des fins politiques ou militaires et ses conséquences sur lordre juridique international : quelles stratégies de riposte ?
| Auteur / Autrice : | Jean-emmanuel Perrin |
| Direction : | Anne-Sophie Millet-Devalle |
| Type : | Projet de thèse |
| Discipline(s) : | Droit |
| Date : | Inscription en doctorat le 01/09/2020 |
| Etablissement(s) : | Université Côte d'Azur |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) |
Mots clés
Résumé
Ces dernières années ont vu le développement du concept de Lawfare , qui sefforce de montrer comment la règle de droit peut être manipulée, interprétée, déformée, dans le but de satisfaire un objectif donné ; il constitue aujourdhui un outil privilégié des acteurs étatiques ou non étatiques dans la conduite des hostilités qui les opposent et celui-ci sépanouit particulièrement dans un contexte intermédiaire entre la paix et la guerre, espace dans lequel prédomine le principe de compétition stratégique. A titre d'exemple, lEtat israélien semble mettre en uvre aujourdhui, et ce de manière empirique, des méthodes visant à contrer des actions de Lawfare dont il est la cible et dont le Hamas est le principal auteur ; de même, certains états-majors de lOTAN commencent à développer une doctrine portant sur la mise en uvre d« opérations juridiques », mais celle-ci nest pas encore unanimement acceptée ne fait pas, jusquà ce jour, lobjet dune application au plan opérationnel. Pour autant, linstrumentalisation du droit comme un outil permettant datteindre un objectif politique ou opérationnel précis, et son arsenalisation, qui consiste à transformer la règle de droit en arme de substitution à des moyens de guerre plus conventionnels, correspondent à une réalité vécue par nos démocraties modernes, bien que celle-ci soit assez mal appréhendée par nos décideurs tant politiques que militaires. Le corollaire le plus toxique lié à lutilisation de la règle de droit à lencontre dun adversaire potentiel ou avéré se trouve dans le risque fort dun affaiblissement de la règle de droit elle-même, qui représente une pierre angulaire des valeurs sur lesquelles sont fondées nos sociétés modernes. Il convient dès lors de sinterroger sur les moyens et méthodes existants ou à créer qui permettraient de répondre à ce risque de la manière la plus efficace qui soit, y compris dans le cas de figure où nos Etats, attachés au respect des droits fondamentaux reconnus à chaque être humain, décideraient dutiliser la règle de droit en forme de riposte aux actions hostiles dont ils sont lobjet. Afin débaucher la forme que pourrait prendre la réponse à cette question, la thèse de doctorat que je souhaite conduire a pour ambition première de populariser le concept de ''lawfare'', d'étudier et d'approfondir l'ensemble de ces phénomènes nouveaux et enfin d'ébaucher quelques pistes de réflexion afin d'en contrebalancer les effets les plus dangereux.