Thèse en cours

L’instrumentalisation et l’arsenalisation de la règle de droit à des fins politiques ou militaires et ses conséquences sur l’ordre juridique international : quelles stratégies de riposte ?

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Auteur / Autrice : Jean-emmanuel Perrin
Direction : Anne-Sophie Millet-Devalle
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2020
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice)

Résumé

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Ces dernières années ont vu le développement du concept de Lawfare , qui s’efforce de montrer comment la règle de droit peut être manipulée, interprétée, déformée, dans le but de satisfaire un objectif donné ; il constitue aujourd’hui un outil privilégié des acteurs étatiques ou non étatiques dans la conduite des hostilités qui les opposent et celui-ci s’épanouit particulièrement dans un contexte intermédiaire entre la paix et la guerre, espace dans lequel prédomine le principe de compétition stratégique. A titre d'exemple, l’Etat israélien semble mettre en œuvre aujourd’hui, et ce de manière empirique, des méthodes visant à contrer des actions de Lawfare dont il est la cible et dont le Hamas est le principal auteur ; de même, certains états-majors de l’OTAN commencent à développer une doctrine portant sur la mise en œuvre d’« opérations juridiques », mais celle-ci n’est pas encore unanimement acceptée ne fait pas, jusqu’à ce jour, l’objet d’une application au plan opérationnel. Pour autant, l’instrumentalisation du droit comme un outil permettant d’atteindre un objectif politique ou opérationnel précis, et son arsenalisation, qui consiste à transformer la règle de droit en arme de substitution à des moyens de guerre plus conventionnels, correspondent à une réalité vécue par nos démocraties modernes, bien que celle-ci soit assez mal appréhendée par nos décideurs tant politiques que militaires. Le corollaire le plus toxique lié à l’utilisation de la règle de droit à l’encontre d’un adversaire potentiel ou avéré se trouve dans le risque fort d’un affaiblissement de la règle de droit elle-même, qui représente une pierre angulaire des valeurs sur lesquelles sont fondées nos sociétés modernes. Il convient dès lors de s’interroger sur les moyens et méthodes existants ou à créer qui permettraient de répondre à ce risque de la manière la plus efficace qui soit, y compris dans le cas de figure où nos Etats, attachés au respect des droits fondamentaux reconnus à chaque être humain, décideraient d’utiliser la règle de droit en forme de riposte aux actions hostiles dont ils sont l’objet. Afin d’ébaucher la forme que pourrait prendre la réponse à cette question, la thèse de doctorat que je souhaite conduire a pour ambition première de populariser le concept de ''lawfare'', d'étudier et d'approfondir l'ensemble de ces phénomènes nouveaux et enfin d'ébaucher quelques pistes de réflexion afin d'en contrebalancer les effets les plus dangereux.