Des droits dans la chose d'autrui

On the rights in the thing of another

• Auteur / Autrice : Grégoire Paret
• Direction : Grégoire Leray
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 25/11/2019
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

Droit sur la chose d'autrui

Démembrement de propriété

Propriété

Utilité et jouissance

Droit romain

Droit comparé

Right in the thing of another

Separation of ownership

Ownership

Utility and enjoyment

Roman Law

Comparative Law

Résumé

L'objectif de ce travail de recherches consiste à étudier la structure anatomique de la propriété de droit civil pour appréhender de façon rationnelle et logique le concept de démembrement. Un tel concept, omniprésent dans notre droit, ne connaît pourtant aucun corps de règles qui lui soit spécialement dédié. Un tel concept, dont l'utilité pratique est incontestable, mériterait qu'un ensemble de principes généraux soient émis au travers d'une théorisation des droits sur la chose d'autrui. La nécessaire démonstration des fonctions d'une telle théorisation aura un double fondement. L'un sera essentiellement philosophique, en ce sens qu'il illustrera la richesse de l'essence sociale et politique de la propriété. L'autre sera éminemment pratique, en ce sens qu'il répondra à un besoin de technique juridique ressenti par les professionnels, notamment du droit. Cette thèse, quoique s'inscrivant dans le mouvement de modernisation du droit des biens français, tendra à la redécouverte de concepts juridiques très anciens et incongrûment oubliés. Cette démarche devrait permettre à nos générations actuelles d'envisager de nouveaux modes de rapports à la chose, optimisant leur jouissance et, contre toute attente, d'établir de nouveaux ponts comparatifs avec le droit anglais des biens.

The aim of this research work consists in study the anatomical structure of civil ownership to understand rationally and logically the concept of separation of ownership, or “dismemberment”. Such a concept, which is yet omnipresent in our French law, is not submitted to a set of rules specially dedicated to it. Such a concept, which the practical utility is undeniable, deserves a set of general principles through the theorization of the rights on the ownership of another. The necessary demonstration of the functions of this theorization will have a double foundation. One will be essentially philosophical ; it will illustrate the richness of the social and political essence of property. The other will be eminently practical ; it will respond to a need for legal technique felt by professionals, especially in notary law. This thesis, although part of the movement to modernize French property law, will tend to rediscover very old and incongruously forgotten legal concepts. This approach should allow our current generations to envisage many new ways of relating to the thing, new rights relating to the things optimizing their enjoyment. Rest, against all odds, this approach should allow to establish new comparative bridges with English property law.