LA NULLITÉ DE LA SENTENCE ARBITRALE

The nullity of the arbitration award

• Auteur / Autrice : Farah Mechbal
• Direction : Jean-Baptiste Racine
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 09/10/2018
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Mots clés libres

Nullité

Sentence

Arbitrale

Nullity

Arbitration

Award

Résumé

La nullité est, en droit de l'arbitrage, la sanction normale et naturelle de la sentence violant la norme. En la matière, le droit français ne se distingue guère de la majorité de ses homologues étrangers et considère la nullité de la sentence comme la sanction de principe. Elle est alors la « sanction de référence », la mesure qui, quoique la plus délicate, est aussi la plus cohérente. La présente étude a pour ambition d'exposer l'état de la sentence nulle, d'une part et le sort de la sentence irrégulière, d'autre part.