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Thèse en cours

Voisinage et Droit de l'urbanisme : bilan d'une relation indirecte et propositions d'amélioration

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Auteur / Autrice : Rémi Labergere
Direction : Florence Nicoud
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)

Résumé

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La relation des concepts de Voisinage et de Droit de l'Urbanisme est particulière car d'une double nature: -Il s'agit tout d'abord d'un rapport d'influence indirect induit par leur définition: *Le Voisinage est une notion d'origine civiliste fortement influencée par la théorie des troubles du voisinage développée par la Cour de Cassation; *tandis que le Droit de l'urbanisme est généralement considéré comme une police administrative spéciale, visant notamment à une harmonie au sein de la cité conditionnée par un travail de planification urbaine. L'épine dorsale du système juridique français qu'est la 'summa-divisio' séparant les matières de Droit Public et de Droit Privé est la cause de cette relation indirecte. Le voisinage parvenant du droit privé, et l'Urbanisme en tant que police administrative spéciale sont donc, de fait, opposés juridiquement. Dès lors, leur relation ne peut qu'être considérée comme indirecte, le Code de l'Urbanisme ne cite par ailleurs pas le voisinage au sein de sa table alphabétique. En effet, la séparation juridique est incontestable, mais par une réflexion logique il semble évident que la planification a notamment pour effet d'administrer les situations de voisinage. -Cette relation indirecte tend à être critiquée, la doctrine remettant souvent en cause l'intérêt même de l'existence de la summa-divisio, car limitant et compliquant parfois inutilement l'adoption de législations et réglementation pertinentes. Cette problématique de complexité s'applique au couple Voisinage/Urbanisme, notamment lorsque le Voisinage est défini de manière plus étendue: au-delà des restrictifs droits privés ou publics, le voisinage peut être aussi considéré comme une situation de proximité au sens large. En matière d'analyse juridique, cette définition comprend de nombreuses situations: la proximité de personnes privées certes, mais aussi la proximité d'ouvrages publics parfois dangereux tels que les routes (pollution, bruit, accidents...), ou encore la proximité à des activités industrielles polluantes, et enfin plus largement la proximité a un risque, qu'il soit technologique, naturel, économique ou encore social. Dans le cadre de cette définition, la relation des concepts de Voisinage et de Droit de l'Urbanisme revêt son second aspect, celui d'un rapport direct et inévitable: le développement de zonages préventifs tels que ceux contenus dans les Plans Locaux d'Urbanisme largement répandus en France témoignent de cette réalité. Toute situation de proximité génératrice de risques est limitée à son minimum par des dispositifs mêlant l'action publique et la responsabilisation privée. Finalement, cette relation si particulière semble aussi s'appliquer à de nombreux concepts juridiques limités par l'existence de la summa-divisio, et la complexité qui ressort de ce phénomène apporte une nécessité de relecture et de synthèse, notamment au regard des dispositifs préventifs toujours plus nombreux et adaptés aux connaissances du moment. Il semble enfin opportun de préciser que le développement de la pensée écologique entraîne aussi d'important changements de paradigmes sociaux, certaines populations préférant un retour à la nature qui va s'affronter aux objectifs de limitation de la construction périurbaine, indiqués par les législations tournées vers l'aménagement du territoire. Le voisinage semble donc mériter une forme de refonte afin d'en clarifier les enjeux, et cette réflexion a pour but d'apporter une modeste contribution à l'effort de développement d'une pensée pluridisciplinaire déjà largement entrepris par la doctrine actuelle. Une fois ladite refonte concrétisée par des analyses précises, il semble important d'apporter une proposition concrète, justifiant ainsi l'attrait d'une redéfinition théorique des relations inter-principe. Cette proposition concrète prend la forme d'un principe juridique directement greffé au Code de l'urbanisme et imprégné d'un vocabulaire fédérateur (integrant notamment une redéfinition de la portée juridique du voisinage): l'Optimisation Territoriale.