Le régime juridique des données urbaines

The legal framework of urban data

• Auteur / Autrice : Mehdi Kimri
• Direction : Caroline Lequesne roth
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Mots clés libres

Données urbaines

Villes intelligentes

Intérêt général

Politiques publiques

Protection des données

Droit de l'urbain

Urban Data

Smart cities

Public interest

Public Policies

Data protection

Urban Law

Résumé

Les villes constituent des espaces de collecte, de production et de traitement de données numériques. Celles-ci, - que nous qualifions de données urbaines – sont produites et collectées dans le cadre de processus variés. Elles sont issues, pour une large partie d'entre elles, de l'activité quotidienne des administrations en charge des villes. Aussi, elles résultent de l'activité des entreprises et des citoyens qui participent, à des degrés divers, à leur production. L'exploitation de ces données est perçue par les autorités administratives comme un levier de politique publique, au sens où leur traitement, notamment algorithmique, est susceptible de concourir à l'amélioration de la gestion urbaine. Quelle que soit leur nature, publiques ou privées, l'encadrement juridique des données urbaines constitue un enjeu essentiel eu égard à l'ampleur du processus de digitalisation des villes. L'objet principal de l'étude est d'étudier la manière dont le droit se saisit des données urbaines, et permet leur mobilisation à des fins d'intérêt général. Au départ d'un état des lieux des textes et des pratiques, le présent travail ambitionne de mettre en évidence les règles juridiques qui encadrent la dynamique des données urbaines au sein des villes. Celle-ci peut être entendue comme le processus global qui désigne la collecte, la production et la circulation des données au sein des systèmes urbains ; autrement dit, le cycle de vie des données urbaines. À cet égard, l'étude s'écarte d'une approche exclusivement orientée sur une thématique spécifique comme la protection, l'ouverture ou le partage des données urbaines, et privilégie une approche d'ensemble de ces problématiques.

Cities are spaces for collecting, producing and processing digital data. These, - which we call urban data - are produced and collected as part of various processes. They come, for a large part of them, from the daily activity of the administrations in charge of cities. Also, they result from the activity of companies and citizens who participate, to varying degrees, in their production. The exploitation of these data is perceived by administrative authorities as a lever of public policy, in the sense that their processing, particularly algorithmic, is likely to contribute to the improvement of urban management. Whatever their nature, public or private, the legal framework of urban data constitutes an essential issue given the scale of the digitalization process of cities. The main purpose of the study is to study the way in which the law seizes urban data, and allows their mobilization for purposes of general interest. Starting from an inventory of texts and practices, this work aims to highlight the legal rules that govern the dynamics of urban data within cities. This can be understood as the overall process that designates the collection, production and circulation of data within urban systems; in other words, the life cycle of urban data. In this respect, the study departs from an approach exclusively oriented towards a specific theme such as the protection, openness or sharing of urban data, and favors an overall approach to these issues.