Les droits numériques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contribution à l'identification d'une quatrième génération de droits fondamentaux

The digital rights in the french Constitutional council's jurisprudence : contribution to the identification of a fourth generation of fundamental rights

• Auteur / Autrice : Tao Hoeffner
• Direction : Pauline TÜrk
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 15/08/2019
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice)

Mots clés

Mots clés libres

Droits numériques

Conseil constitutionnel

Droits fondamentaux

Generation de droits

Contentieux constitutionnel

Digital rights

Constitutional council

Fundamental rights

Generation of rights

Résumé

Le développement du numérique à l'échelle mondiale a entrainé l'apparition de nouvelles problématiques juridiques, telle que la protection des données personnelles, l'anonymat sur internet, ou encore le droit à l'oubli. Ces problématiques ont fait émerger des droits récents, dits "droits numériques", droits garantis par des normes de différentes valeurs de part le monde : constitutionnelles (Pérou, Brésil), législatives (France, Royaume-Uni), ou encore régionales (Union Européenne). La thèse vise à questionner la place de ces droits numériques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et de la comparer avec les jurisprudences des cours constitutionnelles étrangères et celles des juridictions régionales (CEDH et CJUE). S'inscrivant dans un réseau de protection européen, la thèse a pour vocation de cerner le régime juridique de ces droits numériques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

The development of digital networks on a global scale created new legal issues, such as the protection of personal data, the anonymity on Internet, or the right to be forgotten for instance. These issues created new rights, said "digital rights", that are are protected by various norms all around the globe : constitutional (Peru, Brazil), legislatives (France), or regionals (European Union). The thesis sought to question theses digital rights in the french Constitutional Council's jurisprudence, and to compare it with various jurisprudences of foreign constitutional courts and regional tribunals/courts (ECHR and EUCJ). This comparative analysis will enable to answer many philosophical implications of these rights, such as the emergence of a fourth generation of human rights, or the recognition of these as "fundamental rights".