Les droits numériques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : contribution à l'identification d'une quatrième génération de droits fondamentaux
Auteur / Autrice : | Tao Hoeffner |
Direction : | Pauline TÜrk |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 15/08/2019 |
Etablissement(s) : | Université Côte d'Azur |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) |
Mots clés
Résumé
Le développement du numérique à l'échelle mondiale a entrainé l'apparition de nouvelles problématiques juridiques, telle que la protection des données personnelles, l'anonymat sur internet, ou encore le droit à l'oubli. Ces problématiques ont fait émerger des droits récents, dits "droits numériques", droits garantis par des normes de différentes valeurs de part le monde : constitutionnelles (Pérou, Brésil), législatives (France, Royaume-Uni), ou encore régionales (Union Européenne). La thèse vise à questionner la place de ces droits numériques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et de la comparer avec les jurisprudences des cours constitutionnelles étrangères et celles des juridictions régionales (CEDH et CJUE). S'inscrivant dans un réseau de protection européen, la thèse a pour vocation de cerner le régime juridique de ces droits numériques dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel