L'œuvre législative et réformatrice du sénateur René Bérenger dans les domaines pénal et pénitentiaire (1875-1915)

The legislative and reforming work of Senator René Bérenger in the penal and penitentiary fields (1875-1915)

• Auteur / Autrice : Guillaume Gonin
• Direction : Marc Ortolani
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2017
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ÉQUIPE DE RECHERCHE SUR LES MUTATIONS DE L'EUROPE ET DE SES SOCIÉTÉS

Mots clés

Mots clés libres

Prison pénitentiaire

Récidive

XIXe siècle

Jeunesse délinquante

Bonnes moeurs

Prostitution

Penitentiary prison

Recidivism

XIXth century

Juvenile delinquency

Morality

Prostitution

Résumé

L'étude de la Troisième République, dite « République des juristes » , s'avère des plus fécondes pour la mise en perspective des enjeux sociaux et politiques de la législation républicaine. À l'aube de cette nouvelle République, le législateur doit faire face à un chantier législatif d'une ampleur considérable et va pouvoir compter sur quelques personnalités illustres. Parmi elles, un homme se distingue par l'ampleur de son œuvre réformatrice : René Bérenger. À travers l'étude de ce personnage, il ne s'agit pas seulement de faire la biographie d'histoire juridique d'un des fondateurs de la République, mais plutôt de l'appréhender comme un prisme au travers duquel on peut étudier l'un des tournants majeurs de la politique pénale et pénitentiaire de la France. Ainsi, se pose la question de savoir en quoi et comment les travaux de René Bérenger ont profondément réformé les mécaniques juridiques des domaines pénal et pénitentiaire, qui sont encore de nos jours, profondément marquées par le républicanisme qu'il incarne. Au regard de sa longue carrière, on constate que l'œuvre législative de René Bérenger a réformé de manière conséquente et substantielle les appareils juridiques de répression des crimes et de l'administration pénitentiaire. Ayant intégré pour la première fois la libération conditionnelle et le sursis à exécution dans le droit français, il est un criminaliste exceptionnel, à la fois conservateur et novateur, républicain et catholique, il est un ensemble de paradoxes qui l'érigent pourtant en véritable précurseur de la politique pénale et pénitentiaire moderne. Un homme de l'équité, qui allie sévérité et indulgence, social et pénal pour l'harmonisation d'une société nouvelle dont la nôtre est l'héritière directe. Notre législation pénale est en effet encore largement marquée par l'esprit républicain des « Lois Bérenger ».René Bérenger s'illustre par le fait qu'il est un véritable reflet de la pensée républicaine et ce que l'on pourrait appeler « un homme-ressource » : très sensibles aux préoccupations de son époque, il incarne mieux que quiconque les valeurs de la République opportuniste qui doit faire face à un large chantier pénal et organise une réponse législative sans cesse renouvelée et ayant toujours plus recours aux sciences auxiliaires du droit. Aussi, l'étude de ses travaux s'avère neuve et riche, ainsi qu'au croisement de multiples disciplines des sciences sociales. En effet, l'œuvre de Bérenger est celle d'un « homme carrefour » puisqu'il est au croisement des problèmes et des enjeux sociaux de son époque . De même, il est une figure qui rassemble les différentes idées de son ère et qui les emploie à l'élaboration d'une législation rénovatrice de l'appareil judiciaire. Il est aussi un « homme miroir », en ce sens qu'il est un véritable reflet des préoccupations de la République « opportuniste ». Enfin, cette étude permettra aussi d'apporter quelques éclaircissements sur les fondements des problèmes actuels de la répression et de l'administration pénitentiaire, déjà présentes, il y a plus d'un siècle.

The study of the Third Republic, known as the “Republic of jurists”, is proving to be most fruitful for putting into perspective the social and political issues of republican legislation. At the dawn of this new Republic, the legislator must face a legislative project of considerable magnitude and will be able to count on a few illustrious personalities. Among them, one man stands out for the extent of his reforming work: René Bérenger. Through the study of this character, it is not only a question of making the legal history biography of one of the founders of the Republic, but rather of apprehending him as a prism through which one can study the one of the major turning points in France's penal and penitentiary policy. Thus, the question arises of knowing in what and how the work of René Bérenger profoundly reformed the legal mechanisms of the penal and penitentiary fields, which are still today, deeply marked by the republicanism that he embodies. In view of his long career, we note that the legislative work of René Bérenger has consistently and substantially reformed the legal apparatus for the repression of crimes and the penitentiary administration. Having integrated conditional release and stay of execution into French law for the first time, he is an exceptional criminal lawyer, both conservative and innovative, Republican and Catholic, he is a set of paradoxes which nevertheless establish him as a true precursor. of modern penal and prison policy. A man of fairness, who combines severity and indulgence, social and penal for the harmonization of a new society of which ours is the direct heir. Our penal legislation is in fact still largely marked by the republican spirit of the ''Bérenger Laws''. -resource'': very sensitive to the concerns of his time, he embodied better than anyone else the values ​​of the opportunist Republic which had to deal with a large criminal project and organized a constantly renewed legislative response and always having more recourse to the auxiliary sciences of law. . Also, the study of his work is new and rich, as well as at the crossroads of multiple social science disciplines. Indeed, Bérenger's work is that of a ''crossroads man'' since he is at the crossroads of the problems and social issues of his time. Similarly, he is a figure who brings together the different ideas of his era and who uses them to develop legislation to renovate the judicial system. He is also a ''mirror man'', in the sense that he is a true reflection of the concerns of the ''opportunist'' Republic. Finally, this study will also make it possible to shed some light on the foundations of the current problems of repression and prison administration, already present more than a century ago.