Le préfet de l'arrondissement maritime de Toulon (1800-1978)

The prefect of the maritime district of Toulon (1800-1978)

• Auteur / Autrice : Kévin Gaussen
• Direction : Olivier Vernier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 02/11/2019
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ÉQUIPE DE RECHERCHE SUR LES MUTATIONS DE L'EUROPE ET DE SES SOCIÉTÉS

Mots clés

Mots clés libres

Préfet maritime

Toulon

Méditerranée

Maritime prefect

Toulon

Mediterranean Sea

Résumé

Les institutions françaises sont régulièrement remises à jour à la lumière de nouvelles connaissances. Mais certaines d'entre elles ne sont que peu étudiées, voire occultées par le peu d'éléments existant à leur sujet. C'est notamment le cas du préfet du Ve arrondissement de Toulon ; si a priori, cet agent de l'administration est connu du paysage politico-juridique français, c'est surtout dans son volet terrestre. En effet, il s'agit, en l'espèce, d'un préfet maritime, création napoléonienne datant de l'an VIII, et dont le but est de connaître de questions relatives au littoral français. Dans l'histoire institutionnelle française, le préfet maritime du Ve arrondissement de Toulon a joué un rôle capital, mais qui n'a pas été mis en valeur. Le préfet maritime se révèle être central dans la reconstruction de la politique navale post-Révolution voulue par l'Aigle. Cet agent a un rôle phare dans la géo-politique impériale de la Méditerranée. Mais la Restauration, rejetant les innovations napoléoniennes et aspirant à retrouver un Ancien Régime sublimé, supprime cette fonction. Mais cette parenthèse est refermée par Charles X qui le rétablit dans les cinq grands ports militaires du royaume, en 1826. Avec la monarchie de juillet, le préfet maritime bénéficie d'une augmentation de ses pouvoirs, ce qui lui permet d'occuper une place essentielle dans la conquête coloniale de l'Algérie. Puis, la IIIe République lui octroie de nombreuses attributions civiles et militaires. Le préfet exerce aussi son autorité sur la flotte méditerranéenne, par exemple à l'occasion de la crise de Tanger en 1905. Ses pouvoirs continuent de s'affirmer, de se renforcer, en conséquence du premier conflit mondial ; il est alors compétent pour promulguer une législation d'exception, par exemple pour assurer la défense des côtes. Il faut également prendre en compte les réformes portant réorganisation progressive de la Marine, à travers les réformes du Code pénal maritime sous le IInd Empire et sous la IIIe République. En contrepartie, il perd certaines de ses prérogatives. S'il est principalement question de droit public, des questions de droit privé se posent, puisque le préfet maritime dispose par exemple de pouvoirs en matière pénale. Il ne faut pas négliger non plus la dimension du droit social : ce dernier intervient en ce que le préfet maritime est l'employeur du nombreux personnel civil de la Marine. Même si au XXe siècle, il porte toujours le titre de préfet, ses fonctions dépassent largement celles de l'agent administratif de l'an VIII placé à la tête du département.

French institutions are regularly updated in the light of new knowledge. But some of them are little studied, or even obscured by the few elements existing about them. This is particularly the case of the prefect of the 5th arrondissement of Toulon; if a priori, this agent of the administration is known of the French political-legal landscape, it is especially in its terrestrial aspect. In the present case, it is a matter of a maritime prefect, a Napoleonic creation dating back to Year VIII, whose aim is to know questions relating to the French coast. In French institutional history, the Prefect of the Fifth Arrondissement of Toulon played a crucial role, but it was not highlighted. The maritime prefect proves to be central in the reconstruction of the post-Révolution naval policy wanted by the Eagle. This agent has a leading role in the imperial geo-politics of the Mediterranean. But the Restoration, rejecting the Napoleonic innovations and aspiring to find a sublimated Old Regime, removes this function. But this parenthesis is closed by Charles X who re-established it in the five major military ports of the kingdom, in 1826. With the July monarchy, the maritime prefect benefited from an increase in his powers, which enabled him to occupy an essential place in the colonial conquest of Algeria. Then the Third Republic granted him numerous civil and military powers. The prefect also exercised his authority over the Mediterranean fleet, for example on the occasion of the Tangier crisis in 1905. Its powers continue to assert themselves, to strengthen, as a result of the first world conflict; it is then competent to enact exceptional legislation, for example to ensure the defence of the coasts. It is also necessary to take into account the reforms of the progressive reorganization of the Navy, through the reforms of the Maritime Penal Code under the Third Empire and the Third Republic. In return, it loses some of its prerogatives. If it is mainly a question of public law, questions of private law arise, since the marine prefect has for example powers in criminal matters. Nor should we neglect the dimension of social law: the latter intervenes in that the maritime prefect is the employer of the many civilian personnel of the Navy. Although in the 20th century he still held the title of prefect, his duties far exceeded those of the administrative agent of the year VIII placed at the head of the department.