Le développement de la protection juridique des produits de luxe: l'art de la mode à la française (XVIIIe-XXe siècles)

The development of legal protection of luxury products: the establishment of french fashion's art (XVIII-XX centuries)

• Auteur / Autrice : Sana Fanna
• Direction : Stéphanie Blot-Maccagnan
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 09/01/2018
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ÉQUIPE DE RECHERCHE SUR LES MUTATIONS DE L'EUROPE ET DE SES SOCIÉTÉS

Mots clés

Mots clés libres

Mode

Luxe

Protection

Fashion

Luxury

Protection

Résumé

La notion de propriété, est aussi vieille que le monde. Dès le XVIIIe siècle, une nouvelle conception apparait, celle de la propriété des choses de l'esprit. Cette notion ne se développe qu'à partir du moment où l'homme prend conscience de sa force. Le travail manuel qu'il a pu acquérir au fur et à mesure des siècles, est rapidement rejoint par une force tout aussi importante, celle de l'esprit. Ce dernier devient un nouvel objet que le droit prend en considération. De cette manière, le législateur est prêt à endosser le rôle de rédacteur d'une nouvelle législation. Mon sujet de thèse porte sur l'une des œuvres de l'esprit les plus connues dans le domaine du commerce, celle des marques. Pour s'en persuader, il suffit de constater les nombreuses attaques et ambitions qui convergent autour d'elles. Pour garantir son bien, l'entreprise doit protéger son savoir-faire. La menace la plus insistante reste de loin celle de la contrefaçon. Cette recherche portera principalement sur les activités intrinsèques au monde du luxe et des grandes maisons de marque présentes en France. La période étudiée s'étend du XVIIe au XXe siècle. Le XVIIe siècle marque la naissance des plus grandes maisons de luxe françaises. Ces entreprises, orientées vers le luxe, s'inscrivaient dans l'esprit du temps tendant au développement de la qualité de la production en France dans un contexte concurrentiel européen intense. A la fin du XVIIe siècle, Colbert instaura en effet une politique manufacturière visant l'instauration d'une police interne aux manufactures de l'Ancien Régime dans le but de lutter contre les malfaçons. Il s'occupa de réglementer à plusieurs reprises les rapports et les droits respectifs des maîtres marchands, maîtres ouvriers et ouvriers. Ainsi, dès 1669 les inspecteurs des manufactures ont appliqué la politique industrielle et commerciale définie par le Contrôle général et le Bureau du Commerce, à Paris. Ces commissaires du roi comptent et contrôlent les pièces d'étoffes, répriment les entorses aux règlements de fabrication, visitent les ateliers et les fabriques dans tout le pays, rédigent des rapports sur la situation manufacturière et commerciales. Ils sont les yeux et la main du gouvernement dans les provinces, chargés d'informer le pouvoir et d'appliquer ses directives. Le colbertisme tout entier s'incarne dans l'inspection des manufactures. De plus, plusieurs matières de droit verront leur domaine se développer à commencer par le droit de la propriété intellectuelle mais aussi celui du droit pénal. Aussi, le sujet a vocation à être plus large puisqu'il développe les initiatives prises par les entreprises du luxe dans la protection de leurs créations. A ce jour, mes recherches se sont orientées vers les textes de loi, imposant un cadre clair et spécifique aux marques. Celles-ci sont tout signe par lequel un fabricant ou un commerçant distingue les produits de sa fabrique ou de son commerce. L'usage de ces dernières remonte aussi loin que celui du commerce. L'objet de mon étude est celui de la protection des entreprises françaises du luxe. Cette protection passe indéniablement par la rédaction de lois protectrices de leur savoir-faire. L'étude doit nécessairement se poursuivre dans le domaine du droit pénal, sur les lois prises venant protéger les inventions et les produits de luxe. Cependant, au fur et à mesure de mes recherches, aucune loi ne m'est apparue relative aux entreprises du luxe. La loi du 23 juin 1857 apparaît comme étant celle protégeant de manière générale les marques de fabrique et de commerce. Aussi, les entreprises du luxe peuvent être aisément concernées par cette loi, puisqu'elles sont créatrices de marques propres. Face au silence du législateur, il semblerait que le droit commun tende à s'appliquer en matière de produits d'exceptions.

The concept of property is as old as the world. From the eighteenth century, a new conception appeared, the property of spirit's things. This concept only develops from the moment when man becomes aware of his strength. The manual work he has been able to acquire over the centuries is quickly joined by an equally important force, that of the spirit. It becomes a new object that the law takes into consideration. In this way, the legislator is ready to assume the role of drafter of new legislation. My thesis focuses on one of the most well-known works of the mind in the field of trade, that of trademarks. To be convinced, it is enough to note the many attacks and ambitions that converge around them.To guarantee its good, the company must protect its skills. The most pressing threat remains by far the counterfeiting. This research will focus on the activities intrinsic to the world of luxury and the major brands present in France. The period studied spans from the 17th to the 20th century. The 17th century marks the birth of the largest French luxury houses. These companies, oriented towards luxury, were part of the spirit of the times tending to the development of the quality of production in France in an intense European competitive context. At the end of the 17th century, Colbert introduced a manufacturing policy aimed at establishing an internal police force at the factories of the Ancien Regime in order to fight against malfeasance. He was concerned on several occasions to regulate the relations and respective rights of the merchant masters, master workers and workers. In addition, several areas of law will see their field develop, starting with intellectual property law but also that of criminal law. Also, the subject is intended to be broader since it develops the initiatives taken by luxury companies in the protection of their creations.