La bonne gouvernance et le financement multilatéral du développement

Good governance and multilateral development finance

• Auteur / Autrice : Elliot Doucy
• Direction : Jean-Christophe Martin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2020
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LABORATOIRE DE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN

Mots clés

Mots clés libres

Droit international du développement

Financement du développement

Bonne gouvernance

Good governance

Development finance

International law

Résumé

Le concept de bonne gouvernance est apparu dans le discours de la Banque Mondiale dans les années 80/90, et il s'est véritablement diffusé dans ses pratiques opérationnelles et ses politiques et procédures internes depuis. Si ses contours sont flous, et qu'un travail de définition précise est indispensable à son appréhension, il n'en demeure pas moins qu'il s'est projeté progressivement dans les ordres juridiques d'organisations internationales chargées du financement du développement, aussi bien à dimension universelle que régionale. Alors que le financement multilatéral du développement est en proie à de profondes évolutions, cette thèse propose d'analyser la double empreinte de la bonne gouvernance sur le droit du financement multilatéral du développement : d'une part, ses implications dans les relations entre le bailleur et le récipiendaire - ce qu'on a pu appeler la conditionnalité de bonne gouvernance - ; d'autre part, les enjeux de l'application par les bailleurs de la bonne gouvernance à eux-mêmes - dans une recherche de légitimité -. À travers une réflexion plus large encore, cette recherche interrogera la place et la portée du droit et de la pratique des organisations internationales dans les mutations du droit international public contemporain.

The concept of good governance first appeared in the World Bank's discourse in the 80s and 90s, and has since spread to its operational practices and internal policies and procedures. Although its contours are vague, and a precise definition is essential to its apprehension, the fact remains that it has gradually found its way into the legal orders of international organizations responsible for development financing, both universal and regional in scope. At a time when multilateral development financing is undergoing profound changes, this thesis proposes to analyze the dual impact of good governance on multilateral development financing law: on the one hand, its implications for relations between donor and recipient - what has come to be known as good governance conditionality - and, on the other, the issues involved in donors' application of good governance to themselves - in a quest for legitimacy -. Through an even broader reflection, this research will question the place and scope of the law and practice of international organizations in the mutations of contemporary public international law.