Le régime juridique de la conservation et de l'exploitation durable des ressources biologiques marines en Méditerranée Occidentale
Auteur / Autrice : | Victor Decugis |
Direction : | Magali Lehardy |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 03/05/2018 |
Etablissement(s) : | Université Côte d'Azur |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) |
Mots clés
Résumé
La mer Méditerranée fait face à une unité denjeux scientifiques, écologiques et économiques en matière de conservation et dexploitation durable des ressources biologiques marines. En effet, de nombreux rapports ont démontré que létat écologique de cette mer semi-fermée sest fortement dégradé à cause de multiples facteurs tels que le réchauffement climatique, la tropicalisation de ses eaux, lapparition de nouvelles espèces invasives, ou encore la pollution. Par ailleurs, lactivité humaine a également été pointée du doigt ces dernières années avec la diminution des stocks de ressources biologiques marines liée notamment à la surexploitation des espèces. Ces enjeux scientifiques, écologiques et économiques sont, le plus souvent, intimement liés entre eux et lunité de ces enjeux pour la mer Méditerranée est ainsi facilement identifiable. Par ailleurs, ils sentremêlent également avec des enjeux politiques et juridiques. La mer Méditerranée est une mer semi-fermée, bordée par de nombreux Etats. Ainsi, elle connaît de nombreux enjeux juridiques et politiques en matière de conservation et dexploitation durable des ressources biologiques marines. Tout dabord, il existe les enjeux liés au droit de la mer et aux diverses Conventions adoptées dans la matière par les Etats méditerranéens, avec notamment les questionnements relatifs à la haute mer, à la multiplication des zones sous compétence exclusive ou encore ceux relatifs à lobligation de coopération relative aux mers semi-fermées. Parallèlement, les enjeux liés au droit de lenvironnement marin et des ressources biologiques marines, et aux différents Traités adoptés en la matière par les Etats méditerranéens, se cristallisent autour des questionnements liés à la complexité du statut juridique des ressources biologiques de la Méditerranée, ou encore au conflit de compétences. Cette unité denjeux pour la Méditerranée Occidentale vient se confronter à une diversité de systèmes juridiques pour cette même zone. Cest par lexistence de cette dualité, et dans lobjectif commun aux Etats et acteurs de la préservation et de lusage durable des ressources cette zone fragile, que résident les apports de la réalisation dune étude en matière de conservation et dexploitation durable des ressources biologiques en Méditerranée Occidentale.