Le régime juridique de la conservation et de l'exploitation durable des ressources biologiques marines en Méditerranée Occidentale

The legal regime for the conservation and sustainable exploitation of marine living resources in the Western Mediterranean

• Auteur / Autrice : Victor Decugis
• Direction : Magali Lehardy
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 03/05/2018
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice)

Mots clés

Mots clés libres

Ressources biologiques marines

Méditerranée

Conservation

Exploitation

Droit

Marine living resources

Mediterranean

Conservation

Exploitation

Law

Résumé

La mer Méditerranée fait face à une unité d’enjeux scientifiques, écologiques et économiques en matière de conservation et d’exploitation durable des ressources biologiques marines. En effet, de nombreux rapports ont démontré que l’état écologique de cette mer semi-fermée s’est fortement dégradé à cause de multiples facteurs tels que le réchauffement climatique, la tropicalisation de ses eaux, l’apparition de nouvelles espèces invasives, ou encore la pollution. Par ailleurs, l’activité humaine a également été pointée du doigt ces dernières années avec la diminution des stocks de ressources biologiques marines liée notamment à la surexploitation des espèces. Ces enjeux scientifiques, écologiques et économiques sont, le plus souvent, intimement liés entre eux et l’unité de ces enjeux pour la mer Méditerranée est ainsi facilement identifiable. Par ailleurs, ils s’entremêlent également avec des enjeux politiques et juridiques. La mer Méditerranée est une mer semi-fermée, bordée par de nombreux Etats. Ainsi, elle connaît de nombreux enjeux juridiques et politiques en matière de conservation et d’exploitation durable des ressources biologiques marines. Tout d’abord, il existe les enjeux liés au droit de la mer et aux diverses Conventions adoptées dans la matière par les Etats méditerranéens, avec notamment les questionnements relatifs à la haute mer, à la multiplication des zones sous compétence exclusive ou encore ceux relatifs à l’obligation de coopération relative aux mers semi-fermées. Parallèlement, les enjeux liés au droit de l’environnement marin et des ressources biologiques marines, et aux différents Traités adoptés en la matière par les Etats méditerranéens, se cristallisent autour des questionnements liés à la complexité du statut juridique des ressources biologiques de la Méditerranée, ou encore au conflit de compétences. Cette unité d’enjeux pour la Méditerranée Occidentale vient se confronter à une diversité de systèmes juridiques pour cette même zone. C’est par l’existence de cette dualité, et dans l’objectif commun aux Etats et acteurs de la préservation et de l’usage durable des ressources cette zone fragile, que résident les apports de la réalisation d’une étude en matière de conservation et d’exploitation durable des ressources biologiques en Méditerranée Occidentale.

The Mediterranean Sea faces a unity of scientific, ecological and economic challenges in terms of conservation and sustainable exploitation of marine living resources. Indeed, numerous reports have shown that the ecological state of this semi-enclosed sea has been severely degraded due to multiple factors such as global warming, the tropicalisation of its waters, the appearance of new invasive species and pollution. Human activity has also been singled out in recent years with the decline in stocks of living marine resources due in particular to overexploitation of species. These scientific, ecological and economic issues are, more often than not, closely interlinked and the unity of these issues for the Mediterranean Sea is thus easily identifiable. Moreover, they are also intertwined with political and legal issues. The Mediterranean Sea is a semi-enclosed sea, bordered by many States. Thus, it has many legal and political issues at stake in terms of conservation and sustainable exploitation of marine biological resources. First of all, there are issues related to the law of the sea and the various conventions adopted by Mediterranean States, in particular those concerning the high seas, the multiplication of areas under exclusive jurisdiction and the obligation to cooperate in semi-enclosed seas. At the same time, the issues related to the law of the marine environment and marine living resources, and the various Treaties adopted in this field by the Mediterranean States, crystallize around questions related to the complexity of the legal status of the Mediterranean's living resources, or the conflict of competences. This unity of stakes for the Western Mediterranean comes up against a diversity of legal systems for this same area. It is through the existence of this duality, and with the common objective of the States and actors involved in the preservation and sustainable use of the resources of this fragile area, that the contributions of a study on the conservation and sustainable use of biological resources in the Western Mediterranean are made.