La peine de la marque dans le droit pénal et la justice criminelle en France (1670-1836)

''brand with red hot iron in French criminal law (1670-1832)''

• Auteur / Autrice : Ketty Degrace
• Direction : Marc Ortolani
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 22/07/2018
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : ÉQUIPE DE RECHERCHE SUR LES MUTATIONS DE L'EUROPE ET DE SES SOCIÉTÉS

Mots clés

Mots clés libres

Flétrissure

Infamie

Récidive

Peine

Réinsertion sociale

Brand

Infamy

Recidivism

Punishment

Rehabilitation

Résumé

Avant l'invention de la photographie et du relevé des empreintes digitales, apposer avec un fer rouge une marque indélébile sur la peau d'un criminel en guise de casier judiciaire avant la lettre est longtemps demeuré l'un des seuls moyens de s'assurer de l'identification des criminels tombés en récidive. De 1670 à 1789, de nombreux textes royaux encadrent la pratique de cette peine particulière, la marque au fer rouge. Au fil des époques, des changements de régime politique et des objectifs assignés à la politique pénale, cette peine va être appliquée plus ou moins fréquemment ou être abolie. Nous proposons d'étudier dans quels cas la flétrissure était appliquée et s'il existait un décalage entre les textes de droit et la pratique des juridictions et comment la doctrine envisageait cette peine. De plus, ce sujet permet de réfléchir aux fondements du droit d'une société à punir pour se protéger et quelles sont les limites de ce dernier. Il permet de réfléchir à des questions de droit pénal plus larges, en particulier relatives à la réinsertion sociale des condamnés. Pendant combien de temps faut-il payer les conséquences d'une condamnation ? La stigmatisation de la société reflétée par l'apposition en public de la marque au fer rouge est incontestablement une pratique cruelle, mais à l'ère des réseaux sociaux où la moindre rumeur, la moindre accusation même infondée peut ruiner la vie et la réputation d'un individu, où il est peut-être plus difficile de dissimuler un casier judiciaire que de cacher sous les vêtements une marque au fer rouge faite à l'épaule,nous sommes face à des questionnements similaires à ceux que se sont posés les législateurs du passé.

Before the invention of photography and fingerprinting, putting an indelible mark on a criminal's skin with a hot iron as a criminal record before the letter has long remained one of the only ways to ensure identification of repeat offenders. From 1670 to 1789, many royal texts framed the practice of this particular penalty, branding with a hot iron. Over time, changes in the political regime and the objectives assigned to criminal policy, this penalty will be applied more or less frequently or be abolished. We propose to study in which cases stigmatization was applied and if there was a discrepancy between the texts of law and the practice of the jurisdictions and how the doctrine envisaged this penalty. In addition, this subject makes it possible to reflect on the foundations of the right of a society to punish in order to protect itself and what are the limits of the latter. It makes it possible to reflect on broader criminal law issues, in particular relating to the social reintegration of convicts. For how long do you have to pay the consequences of a conviction? The stigmatization of society reflected in branding in public is undoubtedly a cruel practice, but in the age of social media where the slightest rumour, the slightest accusation, even unfounded, can ruin the life and reputation of an individual, where it may be more difficult to hide a criminal record than to hide a brand on the shoulder under their clothing, we are faced with questions similar to those posed by legislators in the past.