Le formalisme numérique en droit des contrats

The numerical formalism in contract law

• Auteur / Autrice : Marie Caprioli
• Direction : Mathias Latina
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2020
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

Formalisme

Numérique

Contrat

Forme

Électronique

Formalism

Numerical

Contract

Form

Digital

Résumé

Il s'agit d'étudier le formalisme numérique et toutes les questions qui en découlent telles que son régime, ses lacunes, ses fonctions, ses finalités, ses ressemblances et différences avec le formalisme traditionnel, etc. En outre, le formalisme numérique présente des subtilités plus ou moins difficiles à appréhender, ce qui en ressort des décisions jurisprudentielles. Il est donc nécessaire d'éclairer ces "zones d'ombre" pour améliorer la compréhension et par conséquent l'acceptation de ces formes particulières. Enfin, il s'agira de se demander si le régime du formalisme numérique ne pourrait pas être amélioré en trouvant un équilibre entre nouveauté et pilier traditionnel du droit.

The aim is to study the digital formalism and all the questions that arising from it, such as its regime, its shortcomings, its functions, its purposes, its similarities and differences with traditional formalism, etc. Moreover, digital formalism presents subtleties that are more or less difficult to apprehend, which is evident from the case law decisions. It is therefore necessary to shed light on those "grey areas" in order to improve the understanding and consequently the acceptance of these particular forms. Finally, it will be asked whether the regime of digital formalism could not be improved by finding a balance between novelty and the traditional pillar of law.