La notion de dépendance en droit des contrats

The concept of dependence in contract law

• Auteur / Autrice : Louise Bottin
• Direction : Mathias Latina
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 17/07/2019
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

Dépendance

Notion

Droit

Contrat

Violence

Économique

Duress

Economic

Dependance

Contract

Law

Résumé

Si le droit contemporain se préoccupe toujours plus de la protection de la partie faible ainsi que des déséquilibres dans les rapports contractuels par l'utilisation de la notion de dépendance, encore faut-il définir cette dernière. Pour que la notion de dépendance ait une réelle incidence et qu'elle produise les effets attendus, il est nécessaire de lui donner une définition complète susceptible de mettre en valeur ses attributs distinctifs. Aucun des textes faisant référence à la dépendance ne semble pourtant dégager de définition de cette notion, voire de critères généraux de celle-ci. La notion de dépendance n'a pas connu, jusqu'alors, d'application effective par la jurisprudence qui l'a interprétée de manière restrictive . Les qualifications attachées à la notion de dépendance apparaissent ainsi multiples et incertaines, rendant d'autant plus complexe son étude. Pourtant leur diversité peut masquer une réelle unité de fait et des caractéristiques communes. La définition de la notion de dépendance demande donc à être précisée. Avec l'introduction de la dépendance dans le droit commun des contrats, son champ d'application se trouve significativement élargi, de sorte qu'il devient d'autant plus urgent de l'analyser à l'aune des différentes branches du droit qui s'y rapportent.