Le droit à l'épreuve de la notion de fake news

The Law and the Notion of Fake News

• Auteur / Autrice : Léonie Blaszyk-niedergang
• Direction : Caroline Lequesne roth, Serena Villata
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Sciences Politiques, Économiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Mots clés libres

Fake news

Désinformation

Mésinformation

Algorithmes

Responsabilité des plateformes

Liberté d'expression

Fake news

Disinformation

Misinformation

Algorithms

Platforms' liability

Freedom of speech

Résumé

Le droit connait plusieurs dispositions régulant l'expression en ligne. Toutefois, l'apparition de nouvelles technologies, à une échelle globale, conduit à leur transformation. Une de ces transformations est celle de l'avènement du phénomène des fake news. Face à cette expression polysémique, il convient d'arrêter des termes consensuels, tels que la désinformation et la mésinformation. Leur encadrement légal se heurte à de nombreux obstacles tenant à des considérations techniques. Les mécanismes de lutte proposés par le droit positif sont multiples mais insatisfaisants. Les plateformes en ligne ont la charge de ce contrôle, selon leurs propres critères, sans pour autant, en principe, engager leur responsabilité. Plusieurs voies de solution apparaissent : repenser la liberté d'expression, responsabiliser les utilisateurs, encadrer les algorithmes.

The law has several provisions regulating online expression. However, the emergence of new technologies, on a global scale, is leading to their transformation. One of these transformations is the emergence of the phenomenon of fake news. Faced with this polysemous expression, it is important to adopt consensual terms such as disinformation and misinformation. Their legal framework comes up against numerous obstacles due to technical considerations. The mechanisms for combating misinformation and disinformation proposed by positive law are numerous but unsatisfactory. Online platforms are in charge of this control, according to their own criteria, without in principle engaging their responsibility. Several solutions appear to be possible: rethinking freedom of expression, making users accountable, and supervising algorithms.