Les conventions fiscales internationales entre la France et les six pays du Golfe
Auteur / Autrice : | Mamadou Bah |
Direction : | Philippe Luppi |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 09/11/2018 |
Etablissement(s) : | Université Côte d'Azur |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Le lien avec les six pays du Golfe est originel tant ces derniers entretiennent avec la France des relations particulières en matière culturelle, pétrolière ou sportive. le réseau des conventions fiscales internationales tissé par la France avec les six pays du Golfe est relativement récent mais n'en demeure pas moins très particulier. c'est ce particularisme qui lie le droit fiscal aux systèmes d'imposition des pays du Golfe . c'est tout autant la double imposition que la double non-imposition qui devraient retenir l'attention.cependant, ces conventions répondent à d'autres finalités que celles prévalent dans les modèles de convention de l'OCDE ou de l'ONU. La question de la non discrimination est également au coeur des relations entre la France et les pays du Golfe et n'est pas nécessairement appréhendée de la même façon par les États parties à ces conventions.