L’appréhension du corps des femmes par le droit pénal français au XXI ème siècle

The apprehension of women's bodies by French criminal law in the 21st century

• Auteur / Autrice : Marie Vaneecloo
• Direction : Olivier Sautel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2021
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DD - Dynamiques du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Femmes

Corps

Droit pénal

Consentement

Femme

Women

Bodies

Criminal Law

Consent

Résumé

La matière pénale est souvent la porte poussée par le législateur afin de répondre aux demandes de la société. Ainsi, est-il intéressant de considérer les mutations qu’il a progressivement opérées pour répondre aux nouvelles problématiques du monde moderne, en perpétuel changement. De ce fait, il est nécessaire aujourd’hui d’envisager le corps des femmes autrement : en lui conférant une valeur moins restrictive, en lui accordant une dimension nouvelle. Si l’évolution des mentalités est d’ores et déjà perceptible, le droit en la matière a mis, lui, davantage de temps à s’adapter. Le droit pénal a su intégrer de nouvelles façons de penser notamment en ce qui concerne le corps de la femme et sa manière de se le ré-approprier. Aujourd’hui, il faut continuer l’évolution vers un système judiciaire capable de considérer la femme et son corps comme seul sujet de protection et plus d’incrimination. De surcroît, il est intéressant d’évoquer spécifiquement le droit pénal français car malgré son développement il reste parfois lacunaire à certains égards qu’il est fondamental d’expliquer. Il pourra apparaître pertinent de soulever les différences existantes avec d’autres systèmes et d’autres législations. Il s’agit donc d’étudier entre autres le consentement et sa fragmentation, la femme transgenre, les incriminations tournant autour du corps féminin et la façon de juger les femmes au regard de leurs corps.

Criminal law is often the doorway through which the legislator responds to the demands of society. Thus, it is interesting to consider the mutations that it has progressively operated to answer the new problems of the modern world, in perpetual change. Thus, it is necessary today to consider the women's body differently: by conferring to it a less restrictive value, by granting it a new dimension. If the evolution of mentalities is already perceptible, the law on the subject took more time to adapt. The criminal law has to integrate new ways of thinking, in particular concerning the woman's body and the way to re-appropriate it. Today, it is necessary to continue the evolution towards a judicial system capable of considering the woman and her body as the only subject of protection and not of incrimination. Moreover, it is interesting to specifically mention the French criminal law because, despite its development, it remains sometimes deficient in certain respects that it is fundamental to explain. It may be relevant to raise the existing differences with other systems and other legislations. It is a question of studying, among other things, consent and its fragmentation, the transgender woman and the incriminations revolving around the female body.