Le rôle de la normalisation dans les villes et les collectivités : l'exemple de l'ISO 37101 en France

the role of standardization in cities and communities: the example of ISO 37101 in France

• Auteur / Autrice : Angela Ruggiero
• Direction : Bruno Barroca, Vincent Becue
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Génie Urbain
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Université Gustave Eiffel en cotutelle avec Université de Mons
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Ville, Transports et Territoires
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Lab'Urba (Champs-sur-Marne, Seine-et-Marne)

Mots clés

Mots clés libres

Normalisation

Développement durable

Gouvernements locaux

Adaptation

Standardisation

Sustainable development

Local governance

Adaptation

Résumé

Le phénomène de l'accélération du changement climatique et d'autres défis mondiaux, nécessitent de nouvelles façons de gérer les villes et les communautés. Ce besoin a poussé les gouvernements à se doter de nouvelles politiques nationales et internationales (loi « climat et résilience », l'Agenda 2030 etc.) et ça a eu aussi un impact sur l'élaboration de normes techniques. Ces normes, initialement élaborées pour fournir un cadre commun sur le marché des produits, aujourd'hui ont acquis le domaine de la gestion et de la planification des villes. L'évolution des normes techniques permette aussi de répondre aux besoins de territorialisation et d'opérationnalisation des politiques internationales et nationales. En effet, « si le défi du développement durable est mondial, les stratégies pour y parvenir au niveau communautaire sont locales, dans une large mesure, et peuvent donc différer en termes de contexte et de contenu d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre » (AFNOR, 2016, p. VI). En ce sens, les normes ont le potentiel de devenir des outils puissants sur les territoires, car peuvent à la fois compléter les objectifs politiques et combler les lacunes en matière de connaissances, surtout dans le cadre actuel caractérisé d'une accélération du changement climatique. L'extension du champ de la normalisation technique vers le domaine des villes amène à se poser des questions, notamment par rapport au statut que les normes ont acquis dans les années dans les entreprises. Si pour les entreprises les normes techniques sont devenues obligatoires sur le plan économique et stratégique pour décrocher des appels d'offre et rester compétitives [Joan Le Goff et al, 2017], est-ce qu'elles gardent cette force normative aussi au sein des villes ? Dans ce contexte peut être aussi questionné l'engagement d'une ville par rapport à celui d'une entreprise, pour deux raisons. D'un côté, l'utilisation d'une norme demande du temps et des moyens humains pour la mettre en place. Est-ce que les villes ont ces ressources ? De l'autre côté, si les entreprises inscrivent leurs employés aux commissions de normalisation, les villes n'ont pas forcément les mêmes moyens financiers pour s'impliquer dans la production des normes. Quel peut être l'engagement d'une ville dans les processus de normalisation ? De plus, si l'on considère aussi la multiplication des politiques publiques et règlementations nationales et locales, quel est l'intérêt qu'une ville peut avoir dans la mise en place des normes techniques ? Enfin, est-ce qu'elles s'avèrent efficaces lors de l'implémentation par les territoires ? Quels sont les effets de cette implémentation ? L'objet de cette thèse est donc le rôle de la normalisation dans les collectivités territoriales et pour les collectivités territoriales, qui sera observé à travers la norme ISO 37101 et le cas de son implementation par le gouvernement français.

The phenomenon of accelerating climate change and other global challenges require new ways of managing cities and communities. This need has prompted governments to adopt new national and international policies (climate and resilience legislation, the 2030 Agenda, etc.) and has also had an impact on the development of technical standards. These standards, originally developed to provide a common framework for the product market, have now acquired the field of city management and planning. The evolution of technical standards also makes it possible to meet the needs of territorialization and operationalization of international and national policies. Indeed, “while the challenge of sustainable development is global, the strategies to achieve it at the community level are to a large extent local and may therefore differ in context and content from country to country and from region to region” (AFNOR, 2016, p. VI). In this sense, standards have the potential to become powerful tools in the territories, as they can both complement policy objectives and fill knowledge gaps, especially in the current context characterized by an acceleration of climate change. The extension of technical standardization's domain towards the field of local government raises questions, particularly with regard to the status that standards have acquired in companies over the years. If technical standards have become economically and strategically mandatory for companies in order to win tenders and remain competitive [Joan Le Goff et al, 2017], do they keep this normative force also within cities? In this context, the commitment of a city to that of a company can also be questioned, for two reasons. On the one hand, using a standard takes time and human resources to implement it. Do cities have these resources? On the other hand, if companies register their employees on standards commissions, cities do not necessarily have the same financial means to get involved in the production of standards. What can be a city's involvement in standardisation processes? Moreover, if we also consider the multiplication of public policies and national and local regulations, what is the interest that a city can have in the implementation of technical standards? Finally, are they effective when implemented by territories? What are the effects of this implementation? The object of this thesis is therefore the role of standardization in local and regional authorities, which will be observed through the ISO 37101 standard and the case of its implementation by the French government.