L'appréhension des nouvelles technologies par la profession de notaire.

New technologies adoption by the notary profession.

• Auteur / Autrice : Charles Renaux
• Direction : Geoffray Brunaux
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne)

Mots clés

Mots clés libres

Technologie

Notaire

France

Technologie

Notary

France

Résumé

La profession notariale doit s'adapter aux évolutions sociales afin de fournir un service à la hauteur des attentes légitimes des citoyens. Au cours du temps la profession a du faire face à des évolutions qui l'ont à chaque fois modifiée et l'ont progressivement amenée à ce qu'elle est aujourd'hui. Actuellement, les nouvelles technologies confrontent la profession à des problématiques telles que la signatures d'actes authentiques à distance, le devenir de la vie numérique d'un client suite à son décès, l'utilisation des cryptomonaies, autant de sujets qui ont déjà des conséquences sur la profession et qui posent les bases de son futur. L'objet de cet ouvrage est donc de rendre compte des moyens mis en oeuvre par la profession pour s'adapter à ces changements tout en les confrontants au droit positif.

The notarial profession must adapt to social changes in order to provide a service that meets the legitimate expectations of citizens. Over time, the profession has had to face changes which have each time modified it and have gradually brought it to what it is today. Currently, new technologies are confronting the profession with issues such as the signing of authentic acts remotely, the future of a customer's digital life following his death, the use of cryptocurrencies. This evolutions have already consequences for the profession and lay the foundations for its future. The purpose of this work is therefore to report on the means implemented by the profession to adapt to these changes while confronting them with the law applicable at this moment in france.