Quels droits pour les minorités transfrontalières dans la région des grands lacs ? Analyse au regard du droit international

Which rights for cross-border minorities in the great lakes region ? An analysis based on international law

• Auteur / Autrice : Bill Mokelwa ba asane
• Direction : Martial Mathieu, Trésor Maheshe Musole
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droits de l'Homme
• Date : Inscription en doctorat le 01/01/2022
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes

Mots clés

Mots clés libres

Minorités ethniques

Barundi

Banyamulenge

Coexistence pacifique

Tutsi

Hema ?

Ethnic minorities

Barundi

Banyamulenge

Peaceful coexistence

Tutsi

Hema ?

Résumé

Les relations entre la population congolaise et certaines minorités ethniques ayant des liens historiques avec des groupes identiques établis au Burundi, au Rwanda et en Ouganda n'ont pas toujours été pacifiques au cours des dernières décennies. Au cœur des tensions se trouve la question récurrente de leur identité congolaise, fréquemment remise en cause. Cette remise en question alimente de nombreux conflits, entravant l'instauration d'une paix durable en République démocratique du Congo et, plus largement, dans la région des Grands Lacs. Les États de la région ont donc tout intérêt à instaurer un climat propice à une coexistence pacifique et durable, pourquoi pas en s'inspirant de modèles ayant fait leurs preuves ailleurs, notamment en Europe ou en Amérique. Cela suppose la mise en place d'un encadrement juridique clair de la question des minorités transfrontalières, afin de favoriser leur intégration harmonieuse au sein des différentes sociétés de la région. Une telle démarche pourrait passer par l'adoption d'un ou de plusieurs traités régionaux organisant de manière détaillée les relations entre les peuples de la région, ainsi qu'entre ceux-ci et les États, dans le respect du droit international des minorités et de la Charte des Nations Unies. Cette dernière encourage en effet les États à conclure des accords régionaux relatifs au maintien de la paix et de la sécurité internationales (voir Charte des Nations Unies, art. 52, §1).

Relations between the Congolese population and certain ethnic minorities with historical ties to similar groups in Burundi, Rwanda, and Uganda have not always been peaceful in recent decades. At the heart of these tensions lies the recurring issue of their Congolese identity, which is frequently challenged. This questioning fuels numerous conflicts, hindering the establishment of lasting peace in the Democratic Republic of the Congo and, more broadly, in the Great Lakes region. The states of the region therefore have every interest in fostering a climate conducive to peaceful and lasting coexistence—possibly by drawing inspiration from successful models implemented elsewhere, particularly in Europe and the Americas. This would require a clear legal framework to address the issue of cross-border minorities, thereby facilitating their harmonious integration within the different societies of the region. Such an approach could involve the adoption of one or more regional treaties that comprehensively regulate relations between the peoples of the region, as well as between these peoples and the states, in accordance with international minority rights law and the Charter of the United Nations. The latter indeed encourages states to conclude regional agreements concerning the maintenance of international peace and security (see United Nations Charter, Article 52, §1).