Le club sportif professionnel : contribution à l'étude d'une spécificité juridique

The professional sports club: contribution to the study of a juridical specificity

• Auteur / Autrice : Kolawolé Essoun
• Direction : David Jacotot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2021
• Etablissement(s) : Dijon, Université Bourgogne Europe
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de REcherche sur le DroIt des Marchés et des Investissements internationaux

Mots clés

Mots clés libres

Club sportif professionnel

Groupement sportif

Ordre juridique

Théorie des organisations

Espace Ohada

Professional sports club

Sports group

Juridical order

Organizational theory

Ohada area

Résumé

La notion de club sportif professionnel rencontrée presque tous les jours dans les médias physiques ou numériques ou dans les ouvrages revêt différentes significations. Tantôt il peut désigner un club évoluant dans un championnat professionnel, tantôt un club employant des sportifs professionnels, tantôt les deux, etc. Même sur un plan plus savant, le club sportif professionnel est diversement appréhendé. Il ne recouvre pas la même réalité lorsqu'on se situe du côté des normes étatiques (lois, règlements etc.) ou de celui des normes sportives (règlements des fédérations nationales et internationales et ligues professionnelles le cas échéant). En France comme dans certains états de l'espace de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada) (notamment Bénin et Cameroun), les dispositions légales ne définissent pas directement le club sportif professionnel. Elles se bornent à donner un faisceau d'indices essentiellement économiques pour le caractériser. En somme, le club sportif professionnel est une structure atypique qui déroge depuis sa constitution au droit commun de la liberté d'organisation et de commerce jusqu'à son contrôle en passant par son mode de fonctionnement. Les normes sportives quant à elles définissent un statut professionnel à partir de critères (juridiques, économiques, sportifs, infrastructurels, etc.) qu'elles ont élaborés et qu'elles attribuent au associations et sociétés sportives. La définition du club sportif professionnel et son application par les acteurs du milieu sportif, qui détiennent le pouvoir d'organisation des compétitions, pose un problème de cohabitation entre plusieurs ordres juridiques en l'occurrence les ordres juridiques étatique et sportif.

The notion of professional sports club encountered almost every day in physical or digital media or in books has different meanings. Sometimes it can refer to a club playing in a professional championship, sometimes a club employing professional players, sometimes both, etc. Even at more scholarly level, the professional sports club is variously apprehended. It doesn't cover the same reality when we are on the side of state rules (laws, regulations, etc.) or that of sports rules (regulations of national and international federations and professional leagues if applicable). In France, as well as in some states of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (Ohada) area (specially Benin and Cameroon), the legal provisions do not directly define the professional sports club. They limit themselves to giving a bundle of essentially economic clues to characterize it. In short, the professional sports club is an atypical structure which, since its constitution, derogates from the common law of freedom of organization and trade to its control, including its operating mode. As far as the tports rules are concerned, they define a professional status based on criteria (legal, economic, sports, infrastructural, etc.) that they have developed and that they attribute to sports associations and companies. The definition of a professional sports club and its application by the actors of the sports community, who hold the power to organize competitions, poses a problem of the cohabitation between several juridical orders, in this case the state and sports juridical orders.