Le droit des mineurs non accompagnés dans la protection de l'enfance

the right of unaccompanied minors in child protection

• Auteur / Autrice : Aminata Ouattara
• Direction : Véronique Tellier-cayrol
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 05/01/2022
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Protection

Enfance

Mineurs

Protection

Minors

Child

Résumé

L'accroissement progressive et exponentiel des migrations internationale est guidée par la problématique des mineurs non accompagnés depuis plusieurs années sur le territoire. La médiatisation qui en est faite interroge tant l'opinion publique que les politiques. Pour certains ce sont des enfants en danger qu'il faut protéger. D'autres en revanche pensent qu'ils sont des enfants dangereux qu'il faut incarcérer ou ramener chez eux. De ces discours divergent se trouvent ballotés des enfants en souffrance entre le doit de la protection de l'enfance et le droit des étrangers. Les organes de protection des droits de l'homme tentent de trouver les solutions les plus protectrices qui soient pour répondre aux nombreuses difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés lors de leur parcours migratoire. Une combinaison du droit international et européen des droits de l'homme, des droits de l'enfant ainsi que du droit international des migrations et des réfugiés a permis l'émergence d'un corpus singulier et respectueux de l'intérêt supérieur de ces enfants. Ce corpus prend donc le contre-pied de la tendance actuelle des États, notamment en France, à limiter le plus possible les migrations irrégulières. La mise en oeuvre de ce corpus constitue un réel défi auquel les États sont confrontés. Deux phases différentes donc se dégagent de ce corpus : l'accès du mineur ou de l'individu se prétendant être mineur non accompagné à la protection à laquelle il devrait avoir droit ainsi que le contenu de celle-ci.

The gradual and exponential increase in international migration is guided by the problem of unaccompanied minors for several years in the territory. The media coverage that is made of it questions both public opinion and politics. For some, it is children in danger who must be protected. Others, on the other hand, believe they are dangerous children who should be incarcerated or taken home. From these divergent discourses lie the bloated children in suffering between the duty of child protection and the right of foreigners. Human rights bodies try to find the most protective solutions to the many difficulties encountered by unaccompanied minors during their migration journey. A combination of international and European human rights law, child rights and international migration and refugee law has led to the emergence of a unique corpus that respects the best interests of these children. This body of evidence thus runs counter to the current tendency of States, particularly in France, to limit irregular migration as much as possible. The implementation of this corpus is a real challenge facing States. Two different phases therefore emerge from this corpus: the access of the minor or the individual claiming to be a minor unaccompanied to the protection to which he should be entitled as well as the content of it.