Le droit de vote aux États-Unis Un droit subjectif à l'épreuve de la complexité fédérale

The right to vote in the United StatesA subjective right to the test of federal complexity

• Auteur / Autrice : Paul Langlois
• Direction : Julien Boudon, Jean-Louis Halpérin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 25/10/2018; Soutenance le 06/12/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Droit électoral

Fédéralisme

Droit de vote

Représentation

Constitutional law

Election law

Federalism

Voting rights

Representation

Résumé

Ce travail vise à dégager la manière dont le droit constitutionnel et fédéral américain impose des contraintes sur l'organisation des scrutins permettant l'élection des représentants du peuple. Si ces contraintes ont fait l'objet de débats parfois vifs depuis la fondation de la république fédérale américaine en 1787, il est possible de dater une stabilisation du régime juridique de ce droit et donc de ces contraintes à partir des années 1960, sous l'effet de lois fédérales et de la jurisprudence de la Cour Suprême. Nous prendrons donc cette rupture comme point de départ de notre enquête afin d'interroger les évolutions contemporaines du droit constitutionnel et fédéral imposant des restrictions aux États notamment quant à la détermination des districts électoraux, à la tenue des listes électorales ou encore sur l'organisation matérielle du scrutin. Ces opérations, sans lesquelles les élections ne peuvent avoir lieu, mettent pourtant nécessairement en jeu des théories politiques implicites sur ce que doit être la représentation du peuple. Or, depuis les années 1960, les possibilités multipliées de recours devant les cours fédérales pour violation de la constitution ou des lois fédérales rendent possible l'accès à un matériau riche qui permet d'observer, à la lumière des débats devant ces cours, comment sont mis en relation des arguments juridiques techniques avec ces théories politiques de la représentation du peuple. À partir de l'étude de ce droit et de ces controverses, nous espérons donc dégager les particularités des mécanismes de représentation du peuple dans un cadre fédéral.

This work aims at describing the way in which federal and constitutional law operates to constrain the organization of elections in the United States. Those norms have been hotly debated since the 1787 Philadelphia Convention and continue to be debated, as exemplified by current debates about the protection of the right to vote. We date the current regime of voting rights protection from the 1960s, following several decisions by the U.S. Supreme Court and the adoption of the Voting Rights Act in 1965. This juncture serves as reference point to investigate the contemporary evolution of the protection of voting rights in all its aspects: from redistricting, registration, to the imposition of new restrictions on ballot access. We put forward and defend the idea that in the caselaw of the Supreme Court and as a matter of constitutional doctrine, the right to vote as aggregation is somewhat better protected than the right to vote of individuals. We trace this paradoxical result to the federal structure of the American republic, but also to the prominence of a conception of politics as group-bargaining. The rich jurisprudential material that we analyze enables us to describe the peculiarities of the legal mechanisms of representation in a federal republic.