L'intérêt social en droit français et en droit japonais

Corporate interest in the French law and the Japanese law

• Auteur / Autrice : Nahoko Amemiya
• Direction : Bénédicte Francois
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 27/11/2021
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Intérêt social

Rse

Capitalisme stakeholders

Corporate interest

Csr

Stakeholder capitalism

Résumé

La plupart des auteurs considèrent que la première raison de constituer une société est l'enrichissement de ses associés. La société est conçue comme un instrument dont l'objectif est de maximiser la richesse des actionnaires (shareholders ou stockholders). Pour d'autres auteurs doit prévaloir une approche plus organique de l'entreprise : la firme est une entité économique autonome, une organisation composée de divers participants ou parties prenantes (stakeholders) ; son objectif est d'assurer sa survie pour son bien propre. Cette vision prédominait en Allemagne et au Japon. Est une partie prenante, « tout groupe ou individu dont les intérêts sont étroitement identifiés à la survie et à la prospérité de l'entreprise », c'est-à-dire les parties comme les salariés, les dirigeants, les actionnaires de longue date ou de référence, mais aussi les banques, les fournisseurs et les clients avec lesquels l'entreprise est durablement engagée. En France, l'intérêt social avait pu être défini dans le rapport Viénot I relatif au gouvernement d'entreprise comme « l'intérêt supérieur de la personne morale, c'est-à-dire de l'entreprise considérée comme un agent économique autonome, poursuivant des fins propres, distinctes notamment de celles des actionnaires, de ses salariés, de ses créanciers dont le fisc, de ses fournisseurs et de ses clients, mais qui correspondent à leur intérêt général commun qui est d'assurer la prospérité et la continuité de l'entreprise » (Le conseil d'administration des société cotées, AFEP/CNPF, juillet 1995). Toutefois, au début des années 2000, la France avait paru se rapprocher de la conception anglo-saxonne. Mais, après la crise de 2008, la France comme d'autres pays du modèle anglo-saxon ont pris conscience de la faiblesse de l'économie spéculative et se sont réorientés vers un capitalisme « stakeholders ». Concernant le capitalisme nippon, depuis la récession économique due à l'effondrement de la bulle des années 1990, le Japon s'est vu contraint d'adopter de nouvelles règles, plus libérales, qui, à bien des égards, ressemblent à celles anglo-saxonnes. Le gouvernement japonais a poursuivi ces politiques néolibérales en modifiant à plusieurs reprises les lois relatives aux sociétés afin d'en améliorer la gouvernance. Une convergence entre les droits français et japonais s'esquisserait donc. Notre étude consistera à examiner si cette évolution est bénéfique pour les sociétés et si ce changement n'est pas seulement d'apparence. Il conviendra de proposer les modifications utiles.

Most authors consider that the primary reason for incorporating a company is to enrich its partners. The company is conceived as an instrument whose objective is to maximize the wealth of the shareholders (stockholders). For other authors, a more organic approach to the firm must prevail: the firm is an autonomous economic entity, an organization composed of various participants or stakeholders; its objective is to ensure its survival for its own good. This vision predominated in Germany and Japan. A stakeholder is "any group or individual whose interests are closely identified with the survival and prosperity of the company", i.e. parties such as employees, managers, long-term or reference shareholders, but also banks, suppliers and customers with whom the company has a long-term commitment. In France, the corporate interest was defined in the Viénot I report on corporate governance as "the superior interest of the legal entity, i.e. of the company considered as an autonomous economic agent, pursuing its own ends, distinct in particular from those of the shareholders, its employees, its creditors including the tax authorities, its suppliers and its customers, but which correspond to their common general interest, which is to ensure the prosperity and continuity of the company" (Le conseil d'administration des sociétés cotées, AFEP/CNPF, July 1995). However, in the early 2000s, France seemed to be moving towards the Anglo-Saxon conception. But, after the crisis of 2008, France, like other countries of the Anglo-Saxon model, became aware of the weakness of the speculative economy and reoriented itself towards a "stakeholder" capitalism. As for Japanese capitalism, since the economic recession caused by the collapse of the bubble in the 1990s, Japan has been forced to adopt new, more liberal rules, which in many respects resemble those of the Anglo-Saxon model. The Japanese government has pursued these neo-liberal policies by amending corporate laws on several occasions to improve corporate governance. A convergence between French and Japanese law is therefore emerging. Our study will consist in examining whether this evolution is beneficial for companies and whether this change is not only of appearance. It will be necessary to propose useful modifications. Translated with www.DeepL.com/Translator (free version)