Thèse en cours

La complémentarité entre le droit constitutionnel et le droit international, étude comparative

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Auteur / Autrice : Maha El hajj
Direction : Jordane ArlettazSami Salhab
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit Public
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....) en cotutelle avec Université Islamique du Liban
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques

Résumé

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Selon Hans Kelsen, la constitution est la norme fondamentale, c'est-à-dire celle dont découlent toutes les autres normes, et la pleine participation à la communauté internationale de la plupart des pays l'oblige à remettre en cause ses fondements en intégrant le droit international au droit national, ce qui signifie que les normes applicables sur les territoires de la plupart des pays ne sont pas toutes d'origine exclusivement nationale. En outre et toujours selon Hans Kelsen, si l'on part de l'idée de la supériorité du droit international sur les différents ordres étatiques, les traités internationaux apparaissent comme un ordre juridique supérieur à celui des Etats contractants. Durant cette étude, nous analyserons toutes les relations entre le droit international et le droit constitutionnel et l'impact de la complémentarité entre le droit constitutionnel et le droit international sur le droit national. En effet, chaque pays a sa propre Constitution, et chaque constitution prévoit ses propres modalités d'intégration du droit international dans le droit interne, de sorte que la complémentarité entre le droit international et le droit constitutionnel est différente selon les pays. Cette différence repose sur la nature de la relation entre les constitutions nationales et le droit international, le système pouvant être dualisme ou monisme. Tout au long de cette étude, nous étudierons les cas du Liban et de la France, mais ainsi que d'autres Etats qui sont membres permanents au sein de l'ONU. De plus, nous étudierons la manière dont ces pays intègrent le droit international dans leur propre ordre juridique. Par ailleurs, Il est également indispensable d'étudier l'impact des résolutions du conseil de sécurité sur les pays concernés lorsque ces résolutions contiennent des traités ou des accords internationaux. Nous nous concentrerons dans cette thèse sur les problématiques suivantes : Qui est au sommet de la hiérarchie des normes : la constitution ou le droit international ? Cette thèse mettra en question la hiérarchie des normes au sein d'un système juridique dans un Etat de droit. En outre, cette thèse étudiera l'impact de la complémentarité entre le droit international et le droit constitutionnel sur le droit interne des différents pays tel que la France, le Liban, les cinq membres permanentes du conseil de sécurité, et d'autres pays. L'objectif est d'explorer la possibilité d'une place du droit international dans la hiérarchie des normes en étudiant la relation entre le droit international et le droit constitutionnel, en mettant en évidence l'impact de la complémentarité entre droit international sur le droit constitutionnel et le droit interne. Ce sujet comprendra des aspects appliqués et innovants tels que : - Le cas Libanais : Etudier l'impact de droit international sur la méthode de création du tribunal spécialisé pour le Liban (TSL) - Le cas Français : Etudier l'impact de la convention européenne du droit de l'homme sur la constitution et le droit interne. - Essayer du trouver la place réelle du droit international dans la hiérarchie de loi, en faisant des études comparatives sur l'impact de droit international sur le droit interne et le système juridique des différents pays.