La contribution des droits régionaux des droits de l'homme à la reconnaissance et à la sanction de l'écocide

The contribution of regional human rights law to the recognition and punishment of ecocide

• Auteur / Autrice : Tifaine Pons
• Direction : Caroline Picheral, Santiago Castella
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme

Mots clés

Mots clés libres

Écocide

Droits humains

Cour européenne des droits de l'homme

Cour interaméricaine des droits de l'homme

Protection de l'environnement

Ecocide

Human rights

European court of human rights

Inter american court of human rights

Environmental protection

Résumé

L'importance grandissante des problématiques environnementales souligne la nécessité d'y accorder une protection spécifique. Des délits et des peines existent déjà en la matière, mais aucun crime n'est reconnu pour les atteintes les plus graves. C'est lors du Sommet de la Terre, organisé à Stockholm en 1972, que le terme d' « écocide » a été employé pour la première fois, par Olof Palm, alors Premier ministre suédois. Le crime d'écocide désigne l'endommagement étendu ou une destruction qui aurait pour effet d'altérer de façon grave et durable des communaux globaux ou des systèmes écologiques, dont dépend de fait l'humanité – et ce dans le respect des limites planétaires connues (Stop Ecocide on Earth) Les Cours régionales des droits de l'homme ont un rôle majeur à jouer dans la poursuite de ce crime d'écocide. Le respect, la protection et la mise en œuvre de tous les droits humains constituent des éléments favorables à la garantie d'un environnement sain, qu'il soit directement reconnu par les textes, comme par le protocole de Salvador de 1988 pour la Cour interaméricaine des droits de l'homme, ou par substitution d'autres droits pour la Cour européenne des droits de l'homme. Par opposition, l'écocide est le résultat de violations des droits de l'homme qui entraînent une destruction importante de l'environnement. Ainsi, il sera question de s'intéresser à la notion internationale d'écocide, d'étudier la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et celle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme en matière environnementale et ses éventuelles applications nationales, afin de comprendre l'enjeu qui se dessine en droit régional des droits de l'homme.

The growing importance of environmental issues underlines the need for specific protection. Crimes and penalties already exist in this area, but no crime is recognised for the most serious violations. The term 'ecocide' was first used by the former Swedish Prime Minister, Olof Palm, at the Earth Summit in Stockholm in 1972. The crime of ecocide means extensive damage or destruction that would result in serious and lasting impairment of the global commons or ecological systems on which humanity depends - within known planetary limits (Stop Ecocide on Earth) Regional human rights courts have a major role to play in prosecuting this crime of ecocide. The respect, protection and enforcement of all human rights are elements that are conducive to ensuring a healthy environment, whether directly recognised in texts, such as the 1988 Salvador Protocol for the Inter-American Court of Human Rights, or by substitution of other rights for the European Court of Human Rights. In contrast, ecocide is the result of human rights violations that result in significant environmental destruction. Thus, this thesis will look at the international concept of ecocide, study the case-law of the European Court of Human Rights and the Inter-American Court of Human Rights on environmental matters and its possible national applications, in order to understand the emerging challenge in regional human rights law.