Normes et pratiques de l’entrepreneuriat féminin à l’ère du développement du capitalisme industriel : les mécanismes juridiques à l’appui des participations féminines aux entreprises lyonnaises (1804-1867)

Norms and practices of female entrepreneurship in the era of the development of industrial capitalism : legal mechanisms supporting female participation in Lyon businesses (1804-1867)

• Auteur / Autrice : Sonia Baijot
• Direction : David Deroussin, Charlotte Le Chapelain
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention Histoire du Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Entrepreneuriat féminin

Normes

Pratique

Businesswomen

Legal norms

Practices

Résumé

La thèse propose de s’intéresser aux normes et pratiques de l’entrepreneuriat féminin des deux premiers tiers du XIXe siècle. D’une part, la thèse analysera le contenu, les influences et les interprétations en jurisprudence et en doctrine des normes civiles et commerciales entérinées par la codification napoléonienne et ayant un effet sur l’activité des femmes en affaires. Il s’agira ainsi d’interroger les ambivalences de l’incapacité juridique de la femme mariée qui n’a pas vocation à s’appliquer aux femmes veuves, célibataires ou vivant en concubinage. Les exceptions commerciales à l’incapacité de la femme mariée seront par ailleurs analysées (autorisation maritale à exercer le commerce ou à contracter une société commerciale, capacité à conclure des contrats usuels, etc.) pour mieux envisager la manière dont certaines femmes ont pu s’approprier les « vides » et les « pleins » de la législation pour continuer à exercer leur activité. D’autre part, la thèse a vocation à s’appuyer sur les actes de la pratique (actes notariés, actes sous-seing privés archivés, archives commerciales, etc.) pour dresser les contours de l’agentivité de femmes en affaires ayant réalisé des choix juridiques dans le cadre de leur activité économique. Qu’elles aient agi seules, par exemple en s’appuyant sur la littérature de vulgarisation juridique, ou par l’intermédiaire d’un conseil, par exemple un avocat ou un notaire, ces femmes ont adopté des comportements contractuels à la croisée du droit et de l’économie.

The thesis proposes to focus on the legal norms and practices of female entrepreneurship in the first two thirds of the 19th century. On the one hand, the thesis will analyze the content, influences and interpretations in case-law and doctrine of the civil and commercial norms ratified by the Napoleonic codification and having an effect on the activity of businesswomen. This will thus involve questioning the ambivalences of the legal incapacity of married women which is not intended to apply to widowed, single or cohabiting women. The commercial exceptions to the incapacity of the married woman will also be analyzed (marital authorization to practice commerce or to enter into a commercial company, capacity to conclude usual contracts, etc.) to better consider the way in which certain women were able to appropriate the ''gaps'' and ''fulls'' of the legislation to continue to carry out their activity. On the other hand, the thesis aims to rely on practical acts (notarized acts, private deeds of agreements, commercial archives, etc.) to draw up the contours of the agency of businesswomen having achieved legal choices in the context of their economic activity. Whether they acted alone, for example by relying on popular legal literature,or with the help of a legal adviser, for instance a lawyer or a notary, these women adopted contractual behaviors at the crossroads of law and economy.