Les Lettres de Naturalité en sur le bassin méditerranéen de Louis XIV à Louis XVI

Lettres de Naturalité in the Mediterranean basin from Louis XIV to Louis XVI

• Auteur / Autrice : John Cantarel
• Direction : François-Pierre Blanc, Alban Maba
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra

Mots clés

Mots clés libres

Lettres

Naturalisation

Naturalité

Aubain

Etrangers

Regnicole

Letters

Naturalization

Naturality

Windfall

Foreigners

Regnicole

Résumé

Le sujet de la thèse traite des lettres de naturalité sur le pourtours du bassin méditerranéen à l'époque moderne. Plus précisément du règne de Louis XIV à celui de Louis XVI (c'est-à-dire de 1643 à 1792), pour faire coïncider l'époque de l'annexion du Roussillon avec les autres provinces. Ces autres provinces sont le Languedoc, la Provence. Ces lettres sont des lettres patentes du roi qui font appel à son droit régalien. Elles permettent au roi de reconnaître un étranger au royaume de France comme l'un de ses sujets. Elles accordent à cet impétrant les mêmes droits qu'aux autres sujets soit pleinement soit restrictivement. Elles sont censées être gratuite mais même si cela est vrai en théorie, il en est tout autrement en pratique car bien que la lettre elle-même soit gratuite les différents enregistrements de cette dernière sont eux bel et bien payants. Ces lettes concernent toutes les catégories de population c'est-à-dire les nobles, religieux, bourgeois, militaires ou autres. Ainsi que toutes sortes d'étrangers venus pour des raisons et des causes diverses vivre sur le sol du royaume de France. Toute une diplomatique constitue ces lettres comme c'est le cas pour toute lettre patente. Diplomatique qui peut différer suivant les personnes concernées ou les droits octroyés à ces dernières par le Roi de France.

The subject of the thesis deals with letters of naturalnessin the Mediterranean basinin modern times. More precisely from the reign of Louis XIV to that of Louis XVI (that is to say from 1643 to 1792), to make the time of the annexation of Roussillon coincide with the other provinces. These other provinces are Languedoc, Provence. These letters are letters patent from the king which appeal to his sovereign rights. They allow the king to recognize a foreigner in the kingdom of France as one of his subjects. They grant this applicant the same rights as other subjects, either fully or restrictively. They are supposed to be free but even if this is true in theory, it is quite different in practice because although the letter itself is free, the various recordings of the latter are indeed chargeable. These letters concern all categories of the population, that is to say the nobles, religious, bourgeois, military or others. As well as all kinds of foreigners who came for various reasons and causes to live on the soil of the kingdom of France. A whole diplomat constitutes these letters as is the case with any patent letter. Diplomatic which may differ depending on the persons concerned or the rights granted to them by the King of France.