La phase post-sentence dans l'arbitrage d'investissement

The Post-Award Phase in Investment Arbitration

• Auteur / Autrice : Zeyad Abouellail
• Direction : Xavier Boucobza
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2021
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)

Mots clés

Mots clés libres

Règlement des différends investisseurs-États

Droit des investissements internationaux

Exécution des sentences

International investment law

Enforcement of awards

Investor-State dispute resolution

Résumé

À la suite de l'augmentation troublante du nombre de refus par des États de se conformer volontairement aux sentences arbitrales, les contentieux post-sentence se sont traduits par des litiges qui ont duré plusieurs années et se sont étendus à plusieurs juridictions. Les difficultés que les investisseurs peuvent rencontrer au cours de cette phase post-sentence mettent en péril la valeur de l'arbitrage en tant que méthode de résolution des différends en matière d'investissement. Cette thèse vise à évaluer la réelle efficacité du système de l'arbitrage d'investissement compte tenu de la complexité de la phase post-sentence et des difficultés de mise en œuvre des sentences contre les États souverains.

As a result of the alarming increase of the number of refusals by States to voluntarily comply with arbitral awards, post-award litigation has resulted in disputes lasting several years and extending to numerous jurisdictions. The difficulties that investors may encounter during this post-award phase jeopardize the value of international arbitration as a method of resolution of investment disputes. This thesis therefore aims to assess the real efficiency of the current investment arbitration regime given the complexity of the post-award phase and the difficulties encountered when enforcing awards against sovereign States.