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Thèse en cours

Fiscalité patrimoniale et liberté de circulation dans l'Union Européenne

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Auteur / Autrice : Vincent Rairoux
Direction : Christophe Vernières
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 14/10/2021
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)

Résumé

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Force est de constater, que la fiscalité des personnes physiques concerne le droit européen que de façon marginale. Si on parle depuis peu de dette commune dans le cadre du plan de relance européen, il n'est discuté que timidement de recettes fiscales fixées en commun. Le droit de lever l’impôt demeure globalement une prérogative de puissance publique des États membres, dont au cas particulier la fiscalité dite patrimoniale. Si les impôts grevant le patrimoine des personnes physiques ne pèsent pas bien lourds dans le budget des États membres, la fiscalité patrimoniale n'en demeure pas moins un sujet important du point de vue du contribuable. Nonobstant la compétence prépondérante des États membres en matière d'imposition directe, la Cour de Justice de l'Union Européenne a été amenée à rappeler à plusieurs reprises, que les États membres avaient à veiller à ce que leurs fiscalités soient compatibles avec le droit de l'Union européenne ; la Cour opérant ainsi un rapprochement entre fiscalité et liberté de circulation. On comprend aisément qu'une mesure fiscale nationale, qui serait par nature discriminante ou entravante, puisse constituer une atteinte à cette liberté fondamentale protégée par le droit de l'Union européenne. Si les États membres sont parfois sanctionnés à cause de leurs règles fiscales, on peut se demander si l'insuffisante entente en matière fiscale à l'échelle européenne ne constitue pas – en soi - un frein important à la libre circulation ? Une étude approfondie est menée en matière fiscale ; toutefois limitée : sur le plan matériel à la fiscalité patrimoniale, sur le plan spatial aux pays membres de l’union Européenne. Une fois cette analyse comparative faite, il sera alors possible d’apprécier la pertinence d'une uniformisation ou harmonisation de la fiscalité patrimoniale dans l'Union européenne à l'aune de la libre circulation des personnes et de leurs capitaux ; le cas échéant de formuler des propositions en ce sens.