Le traitement judiciaire actuel du terrorisme dans le cadre d'un conflit armé non international

Legal responses to terrorism in Iraq and Syria

• Auteur / Autrice : Sylvain Keller
• Direction : Nicolas Haupais
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 10/09/2021
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....)

Mots clés

Mots clés libres

Terrorisme

Afrique

Moyen-Orient

Etat islamique

Jugement

Crimes

Terrorism

Africa

Syria

Islamic State

Judgement

Crimes

Résumé

Ce projet de thèse porte sur les réponses judiciaires apportées au terrorisme dans le cadre d'un conflit armé non international. Il visera à apporter un éclairage à la situation actuelle dans plusieurs pays impactés par la présence de groupes terroristes dans le cadre d'un conflit armé non international (Syrie, Mali, Somalie..). A travers plusieurs comparaisons, les différentes juridictions, procédures, normes et lois applicables dans plusieurs pays seront étudiées. Une recherche importante sera effectuée portant sur les crimes commis par plusieurs groupes terroristes afin de déterminer leur qualification juridique. Le projet concernera également plusieurs autres acteurs internationaux impliqués. Les jugements de combattants étrangers, notamment français ayant participé aux activités de groupes terroristes seront étudiés, impliquant une focalisation sur la législation d'autres pays concernés. De manière générale, ce projet servira également à étudier les potentielles atteintes aux droits de l'Homme et au droit international humanitaire dans le cadre de l'inculpation, la détention et le jugement des membres présumés de groupes terroristes comme Boko Haram ou l'Etat islamique en Irak et en Syrie. Notre problématique sera la suivante : quelles réponses juridiques sont mises en place pour les combattants, membres ou acteurs présumés de groupes terroristes dans le cadre d'un conflit armé non international, pour quels crimes, sur quels critères, et comment est assuré dans ce cadre le respect de leurs droits fondamentaux ?

This thesis project focuses on judicial responses to terrorism in the context of non-international armed conflict. It will aim to shed light on the current situation in several countries affected by the presence of terrorist groups in the context of a non-international armed conflict (Syria, Mali, Somalia.). Through several comparisons, the different jurisdictions, procedures, standards and laws applicable in several countries will be studied. Significant research will be conducted on crimes committed by several terrorist groups to determine their legal qualification. The main issue of this thesis will be ''What legal responses are put in place for fighters, members or alleged actors of terrorist groups in the context of a non-international armed conflict, for which crimes, on what criteria, and how is the respect of their fundamental rights ensured?''