Les principes directeurs de la voie amiable dans le conflit familial, essai critique.

The leading principle of alternative dispute resolution in family conflict, critical essay.

• Auteur / Autrice : Pauline Coyac
• Direction : Jérémy Houssier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2021
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CEJESCO) CEntre de recherches Juriques sur l'Efficacité des Systèmes COntinentaux

Mots clés

Mots clés libres

Droit de la famille; des personnes et de leur patrimoine

Droit civil/procédure civile

Médiation familiale/MARD

Responsabilité civile

Déontologie

Family law

Civil law

Alternative dispute resolution

Deontology/ethics

Résumé

Les MARD et plus spécifiquement, dans le conflit familial, sont devenus des outils plébiscités par les uns, décriés par les autres. Aussi variés dans leurs formes qu'unis dans leur philosophie de libéraliser et contractualiser les accords des parties, ils peuvent échapper, par endroits, à une bonne administration de la justice. En l'absence d'une réelle unité déontologique des différents praticiens intervenants comme médiateurs, peut-on parler de sécurité et d'efficacité en matière de règlement des litiges? A ce titre, une réflexion doit être initiée sur les principes directeurs de la voie amiable et leurs sens dans sa mise en oeuvre. Quelles propositions pour ancrer de façon saine et sécure, la philosophie des MARD dans notre système judiciaire? Comment réaliser un pont entre le cadre privé de la médiation et la réponse judiciaire nécessaire en matière familiale? Le Juge doit pouvoir étendre son contrôle en marge d'une législation plus attentive aux pratiques privées.

ADR (specifically in family conflict) have become tools popular with some, decried by others. Varied in their forms but united in their liberal philosophy, the sound administration of justice remains a significant point to create a new space of pacifics resolutions. The leading principles of ADR need to be thougts. Without a real ethical unity with the various practitioners intervening as mediators, is it possible to preserve security and efficiency in terms of dispute resolution? This essay criticizes and argues for ethicals practices with the empowerment of the judge.