LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

ADMINISTRATIVE SIMPLIFICATION

• Auteur / Autrice : Wilfranc Felema
• Direction : Christophe Fardet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 29/11/2021
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Mots clés libres

Citoyens

Administration

Droit administratif

Simplification administrative

Administration

Citizens

Administrative law

Administrative simplification

Résumé

Souvent décrite par la doctrine juridique comme un « serpent de mer », la notion de simplification administrative constitue, depuis près d'une quarantaine d'années, un axe majeur de la politique de réforme de l'État. Véritable instrument de démocratisation de l'action administrative, la simplification administrative, condition et du consentement à l'action administrative et de son efficacité, permet surtout d'enrayer les traditionnelles rigidités et lourdeurs administratives. Pour autant, la notion de simplification administrative demeure difficilement saisissable. Que recouvre-t-elle ? En quoi est-elle nécessaire ? Pourquoi semble-t-elle retrouver vigueur ? Dans le cadre de notre recherche, nous nous intéresserons à l'environnement dans lequel se déploie l'action administrative. En considération de la diversité et de la variété tant du contenu que des moyens juridiques utilisés, cette notion appelle à un véritable travail de réflexion. Son origine, son objet, ses contours, ses enjeux ainsi que ses limites méritent d'être questionnés, aussi bien dans le cadre de la modernisation de l'Administration que des transformations et mutations de l'État.

Often considered by administrativist doctrine as a 'sea snake', the notion of administrative simplification has been an important axis of the State's reform policy for almost forty years. Real tool of administrative action's democratization, it conditions consent to administrative action and its effectiveness, and enables mainly the simplification of the whole traditional administrative procedures. However, the notion of administrative simplification is difficult to understand. What does it mean? Why is it necessary? Why does it seem to be regaining interest? In our research, we will be focus on the environment of administrative action. Due to the diversity, variety and legal means used, the theme “administrative simplification” needs a serious reflection. Its origin, aim, outlines, challenges and limits must be questioned, in the framework of the Administration's modernization and the State's mutations.