Usages des innovations technologiques par les militaires et responsabilités juridiques

Military uses of technological innovations and legal responsibilities

• Auteur / Autrice : Sarah Frade
• Direction : Claudia Ghica-Lemarchand, Ronan Doare
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 15/10/2021
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé

Mots clés

Mots clés libres

Technologies militaires

Responsabilités

Soldat augmenté

Robotique

Intelligence artificielle

Military technologies

Responsibilities

Enhanced soldier

Robots

Artificial intelligence

Résumé

L'usage croissant des technologies au profit et par le militaire fait émerger des questions de responsabilités juridiques qui se rattachent tant au droit administratif, droit pénal, qu'au droit international. Elles seront envisagées au regard du droit public, dans son application nationale et internationale. Cette pluralité invite à réfléchir à la construction d'un régime de responsabilité adapté aux usages militaires des technologies et laisse entrevoir le chemin vers des innovations juridiques poussées ou tirées par les innovations technologiques.Le sujet s'inscrit dans une démarche prospective et innovante en ayant pour fondement la nécessité d'accompagner juridiquement les nouvelles technologies au service du militaire. La thèse aborde un angle novateur mettant au centre de la réflexion la personne du militaire qui est le gestionnaire de l'innovation technologique mais qui peut aussi en être le support (augmentation des performances des combattants), le délégataire (plateformes robotisées intégrant une certaine forme d'autonomie) ou encore le destinataire (systèmes d'aide à la décision). C'est donc de ces différents rôles que découlent des conséquences juridiques à l'origine de cette pluralité de régimes de responsabilité : individuelle pour les militaires ; administrative pour l'Armée qui met ces technologies à disposition de son personnel. Le sujet se propose d'analyser et d'anticiper ces conséquences juridiques pour être force de proposition dans l'encadrement de l'usage des futures technologies.

The increasing use of technologies for the benefit of and by the military raises questions of legal responsibility which are linked to administrative law, criminal law and international law. For the purpose of this paper, they will be considered in terms of public law, in its national and international application. This plurality invites reflection on the construction of a liability regime adapted to the military uses of technologies and suggests the path towards legal innovations driven or pulled by technological innovations. The subject is part of a forward-looking and innovative approach based on the need to provide legal support for new technologies serving the military. The thesis proposes an innovative approach, placing at the centre of the reflection the person of the soldier who is the manager of the technological innovation but who can also be its support (enhancing the performance of combatants), its delegate (robotic platforms integrating a certain form of autonomy) or its recipient (decision support systems). It is therefore from these different roles that legal consequences arise, leading to this plurality of liability regimes: individual liability for the military; administrative liability for the Army which makes these technologies available to its personnel. The subject proposes to analyse and foresee these legal consequences in order to be a source of proposals in the supervision of the use of future technologies.