La concurrence entre entreprises dans le secteur du transport de passagers

The Competition between companies in the passenger transport sector

• Auteur / Autrice : Margaux Merlin
• Direction : Rémy Hernu
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2020
• Etablissement(s) : Amiens
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CURAPP-ESS Centre Universitaire de recherches sur l'Action Publique et le Politique. Epistémologie et Sciences et Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Transport de passagers

Concurrence

Régulation

Europe

Passenger transport

Competition

Regulation

Europe

Résumé

Le secteur du transport de passagers est aujourd'hui à la croisée de deux mondes. D'un côté, l'amélioration de la concurrence, ainsi que la politique européenne de libre circulation, ont favorisé l'accès au voyage d'une population qui n'avait jusqu'alors jamais ou peu voyagé. Le développement considérable des compagnies aériennes low cost (comme Ryanair ou EasyJet) en est le principal facteur. Ce développement, d'apparence bénéfique au consommateur, pose cependant de nombreuses questions en termes de règles de concurrence. A plusieurs reprises, la Commission Européenne a, d'ailleurs, condamné Ryanair à restituer des aides d'Etat estimées illégales. Le secteur ferroviaire français, quant à lui, demeure dans un carcan monopolistique, contrairement à d'autres Etats européens. L'ouverture à la concurrence de ce dernier, prévue pour 2021, pose encore beaucoup de questions. D'un autre côté, les politiques européennes et nationales prennent de plus en plus en considération l'impact écologique, au détriment, peut-être, de la liberté de circulation. La volonté de supprimer certaines lignes aériennes domestiques l'illustre parfaitement. Une telle suppression, sans une libéralisation du transport ferroviaire, anéantit la concurrence sur certaines liaisons. Cela conduit à s'interroger sur le modèle concurrentiel envisageable pour le transport de passagers. L'objet de la thèse est donc à la charnière du droit de la concurrence, du droit de la régulation et du droit de l'environnement, notamment. Il s'agira de montrer comment concilier des impératifs potentiellement contradictoires : protection du consommateur, liberté de concurrence des entreprises et protection de l'environnement.

The passenger transport industry today stands at the crossroads of two worlds. On the one hand,the improvement of competition, as well as the European free movement policy, facilitated the access to travel of a population which had never or little traveled until then. The considerable development of low cost airlines (such as Ryanair or EasyJet) is the main factor. This development, which appears to be beneficial to the consumer, nevertheless raises many questions in terms of competition rules. On several occasions, the European Commission forced Ryanair to restore state aid deemed illegal. The French rail sector, meanwhile, remains in a monopoly straightjacket, unlike other European states. The opening to competition of the latter, scheduled for 2021, still raises many questions. On the other hand, European and national policies increasingly take into account the ecological impact, to the detriment perhaps, of freedom of movement. The desire to eliminate certain domestic airlines illustrates this perfectly. Such abolition, without liberalisation of rail transport, destroys competition on certain routes. This raises questions about the possible competitive model for passenger transport. The subject of the thesis is therefore at the hinge of competition law, regulatory law and environmental law. It will be a question of showing how to reconcile potentially contradictory imperatives: consumer protection, freedom of competition for companies and environmental protection.