La décentralisation en Haïti à l'aune de l'expérience décentralisatrice française.

Decentralization in Haiti in the light of the French decentralizing experience.

• Auteur / Autrice : Jacques alain Mondesir
• Direction : Nadine Dantonel-Cor
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 23/11/2021
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Mots clés libres

Etat

Collectivités territoriales

Décentralisation

Local authorities

Decentralization

State

Résumé

Au lendemain du 7 février 1986, le Conseil National de Gouvernement (CNG) s'est trouvé dans l'obligation de mettre en veilleuse la Constitution des Duvalier car la présidence à vie est en contradiction avec les revendications démocratiques du peuple Haïtien. Une assemblée constituante a été convoquée avec la mission d'élaborer une nouvelle Constitution. Cette constitution a été largement ratifiée par voie référendaire et publiée le 29 mars 1987 au journal officiel de la République d'Haïti, Le Moniteur. Pour répondre à la demande insistante d'une majorité de la population haïtienne pour une plus large participation des citoyennes et des citoyens à la vie démocratique, les constituants ont fait une large place dans la nouvelle Constitution haïtienne pour la décentralisation. Le premier chapitre du titre V de la Constitution est titré : « Des collectivités territoriales et de la décentralisation » plaçant ainsi ces deux notions dans l'architecture même de l'organisation étatique. En trente-six (36) articles, le chapitre 1 du titre V pose les bases de la décentralisation. Cependant, il a fallu attendre dix-neuf (19) ans pour que le cadre légal de la décentralisation commence à être mis en place. Ainsi, le 1er février 2006, cinq (5) décrets-lois ont été publiés au journal officiel Le Moniteur. La Constitution du 29 mars 1987 a posé les bases de la décentralisation. Les décrets du 1er février 2006 ont fixé le cadre légal. Pourtant, la décentralisation n'est toujours pas effective. Les collectivités territoriales n'arrivent toujours pas à jouer pleinement leur rôle. Quels sont les obstacles à une décentralisation effective en Haïti ? Comment mettre en œuvre les dispositions constitutionnelles et légales pour renforcer les collectivités territoriales ? Comment mieux organiser les rapports entre l'État et les collectivités territoriales afin de rendre les services publics essentiels accessibles à l'ensemble de la population ? Mettre en œuvre la décentralisation nécessite au préalable de s'entendre sur les grands principes de la décentralisation (première partie) comme la libre administration des collectivités territoriales avec pour corolaires l'octroi de compétences et de ressources à ces collectivités. Il faudra dans un second temps confronter ces grands principes de la décentralisation à la réalité des collectivités territoriales (seconde partie) en replaçant ces collectivités dans le cadre global de l'organisation de l'État. Enfin, pour conclure, on tentera de poser des jalons pour une décentralisation effective en Haïti dans l'objectif de renforcer les collectivités territoriales, en vue de rendre l'État plus efficace dans son organisation et dans son action.

In the aftermath of February 7, 1986, the National Council of Government (NCG) found itself under the obligation to put the Duvalier Constitution on hold because the presidency for life contradicts the democratic demands of the Haitian people. A Constituent Assembly was convened with the task of drafting a new Constitution. This constitution was largely ratified by referendum and published on 29 March 1987 in the official newspaper of the Republic of Haiti, Le Moniteur. In response to the insistent demand of a majority of the Haitian population for greater participation of citizens in democratic life, the constituents have made a large place in the new Haitian Constitution for decentralization. The first chapter of Title V of the Constitution is entitled: « Local authorities and Decentralization » thus placin these two concepts in the very architecture of the State organization. In thirty-six (36) articles, Chapter 1 of Title V lays the foundations for decentralization. However, it took nineteen (19) years for the legal framework for decentralization to begin to be put in place. Thus, on 1 February 2006, five (5) legislative decrees were published in the official newspaper Le Moniteur. The Constitution of 29 March 1987 laid the foundations for decentralization. The decrees of 1 February 2006 established the legal framework. Yet decentralization is still not effective. Local and regional authorities are still unable to play their full role. What are the obstacles to effective decentralization in Haiti? How to implement constitutional and legal provisions to strengthen local authorities? How can relations between the State and local and regional authorities be organized better in order to make essential public services accessible to the whole population? Implementing decentralization first requires agreement on the main principles of decentralization (first part), such as the free administration of local authorities, with the corollary of granting powers and resources to these authorities. Secondly, these major principles of decentralization must be compared with the reality of local authorities (second part) by placing these authorities in the overall framework of the organization of the State. Finally, to conclude, we will attempt to lay the groundwork for effective decentralization in Haiti with the aim of strengthening the local authorities in order to make the State more effective in its organization and action.