la coopération internationale contre la circulation illicite de biens culturels

The International Cooperation against Illicit Traffic in Cultural Goods

• Auteur / Autrice : Julien Hellio
• Direction : Clementine Bories
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés

Mots clés libres

Coopération

Droit international

Biens culturels

Circulation

Trafic

Cooperation

International

Cultural goods

Illicit trafficking

Résumé

Outre le renforcement normatif, les Etats se sont organisés, notamment sous l'impulsion groupée de l'UNESCO, de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour établir un système de contrôle et de prévention de la circulation illicite. Il s'agit par cette coopération de préserver le patrimoine des Etats désignés comme « pays sources », mais également d'ériger des garde-fous pour empêcher les « pays marchés » et les « pays transit » de participer à ce trafic tout en protégeant les acquéreurs de bonne foi qui s'acquittent d'une due diligence (« diligence raisonnable ») lors de l'acquisition. Ce sujet interroge, sans précédent semblable, l'efficacité du système international actuel de lutte contre le trafic illicite de biens culturels, notamment au regard de la mise en pratique de cette coopération internationale et de l'ensemble normatif prévu à cet effet. Divers aspects relatifs à cette coopération sont concernés, tant au niveau de la réparation (restitution des biens) qu'au plan de la prévention (protection des sites sources ciblés par le vol et le pillage). Au vu de la richesse de l'arsenal juridique existant, il s'agira de comprendre pourquoi le trafic illicite de biens culturels peut encore prospérer. A cet effet, la présente étude visera à évaluer l'efficacité de cet arsenal juridique, notamment dans le contexte du trafic qui affecte les pays ravagés par les conflits armés et dont la protection du patrimoine n'est plus à l'ordre du jour . Un regard critique inédit sur les règles actuelles d'appréhension du trafic des biens culturels permettra alors d'inscrire cette étude dans un apport pour la cohérence et l'efficacité de la coopération policière et pénale internationale.

In addition to strengthening standards, States have organized themselves, particularly under the joint impetus of UNESCO, the International Criminal Police Organization (INTERPOL) and the World Customs Organization (WCO), to establish a system for controlling and preventing illicit trafficking. The aim of this cooperation is to preserve the heritage of States designated as ''source countries'', but also to establish safeguards to prevent ''market countries'' and ''transit countries'' from participating in this traffic, while protecting bona fide purchasers who carry out due diligence at the time of acquisition. This subject questions, without similar precedent, the effectiveness of the current international system of fight against the illicit traffic of cultural goods, in particular with regard to the implementation of this international cooperation and the normative set up for this purpose. Various aspects of this cooperation are concerned, both at the level of reparation (restitution of property) and prevention (protection of source sites targeted by theft and looting). In view of the richness of the existing legal arsenal, it will be necessary to understand why the illicit traffic of cultural property can still flourish. To this end, the present study will aim to evaluate the effectiveness of this legal arsenal, particularly in the context of trafficking that affects countries ravaged by armed conflict and whose heritage protection is no longer on the agenda. A critical look at the current rules of apprehension of the traffic of cultural goods will then allow this study to contribute to the coherence and efficiency of international police and penal cooperation.