Les infractions de prévention en matière de terrorisme : étude comparative des droits français, égyptien et britannique

• Auteur / Autrice : Mohamed Ali
• Direction : David Chilstein
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 11/11/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)

Résumé

La lutte contre le terrorisme est une priorité absolue pour toute société depuis une vingtaine d’années. Cette lutte se mène à travers de nombreux moyens, notamment l’incrimination pénale. Aujourd’hui, le champ d’application du droit pénal s’élargit pour inclure des comportements qui n’étaient auparavant pas incriminés. Ces formes d’incrimination, définies comme des infractions de prévention, présentent une structure multiforme et offrent l’avantage indéniable d’interdire un comportement avant qu’il ne cause un préjudice indirect. Cette méthode attrayante d’incrimination pénale a permis au législateur de construire un véritable « droit pénal spécial du terrorisme », considéré comme un terrain idéal pour expérimenter ce modèle afin d’éviter des dommages politiques, économiques et sociaux irréversibles. Le principal problème de cette étude réside dans le manque de clarté quant à la notion de danger dans les éléments constitutifs de ces infractions, ce qui a conduit le Conseil constitutionnel français ainsi que la Cour constitutionnelle suprême égyptienne à invalider de nombreuses infractions préventives, notamment dans le domaine du terrorisme. L’infraction de prévention est donc un mode d’incrimination qui fait de la fonction préventive du droit pénal une fonction cardinale, estompant la distinction traditionnelle entre le droit administratif, tourné vers la prévention, et le droit pénal, orienté naturellement vers la répression. Cette étude comparative entre le droit pénal français et les législations antiterroristes égyptienne et anglaise vise à justifier l’utilisation des infractions de prévention en matière de terrorisme, afin d’empêcher leur usage abusif et leur impact négatif sur les droits et libertés fondamentaux, tout en établissant l’équilibre nécessaire entre le rôle du droit pénal et celui du droit administratif.