Les infractions de prévention en matière de terrorisme : étude comparative des droits français, égyptien et britannique

• Auteur / Autrice : Mohamed Ali
• Direction : David Chilstein
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 11/11/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)

Résumé

La lutte contre le terrorisme est une priorité absolue pour toute société depuis une vingtaine d’années , cette lutte est menée à travers de nombreux moyens, notamment l'infraction pénale . Actuellement , on élargit le champ d’application du droit pénal pour inclure des comportements qui n'étaient auparavant incriminés. Ces formes d'incrimination sont définies comme les infractions de prévention qui ont une structure multiforme et l'avantage indéniable d'interdire un comportement avant qu'il cause indirectement un préjudice. Cette méthode attrayante d'incrimination pénale, par laquelle le législateur a cherché à construire un véritable « droit pénal spécial du terrorisme » considéré comme un terrain idéal pour expérimenter ce modèle d'incrimination afin d'éviter des dommages politiques, économiques et sociaux irréversibles.Le problème principal de cette étude réside dans le manque de clarté du danger dans les éléments constitutifs de ces infractions, cela permet au Conseil constitutionnel en France ainsi que à la Cour constitutionnelle suprême en Egypte d'invalider de nombreuses infractions préventives notamment en matière de terrorisme . Ensuite , l’infraction de prévention est donc un mode d’incrimination qui fait de la fonction préventive du droit pénal une fonction cardinale, gommant la distinction entre le droit administratif tourné vers la prévention et le droit pénal orienté naturellement vers la répression . C'est une étude comparative entre le droit pénal français et la loi antiterroriste égyptienne et anglaise vise à trouver la justification de l'utilisation d'infraction de prévention en matière de terrorisme, afin d'empêcher leur utilisation abusive et d'affecter négativement sur les droits et libertés fondamentaux , donner l'équilibre nécessaire entre le rôle du droit pénal et le rôle du droit administratif.