Les connaissances scientifiques et le droit de la santé au travail

Scientific knowledge and occupational health law

• Auteur / Autrice : Nadège Billebeau
• Direction : Olivier Leclerc
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 18/11/2021
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Connaissances

Scientifiques

Travail

Droit

Santé

Scientific

Knowledge

Law

Occupational

Health

Résumé

La thèse a pour objectif d'étudier les articulations plurielles entre les connaissances scientifiques et le droit de la santé au travail. En premier lieu, le droit de la prévention des risques s'est de plus en plus adossé aux études scientifiques, toxicologiques et épidémiologiques. Néanmoins, les modèles classiques prennent difficilement en compte les situations rares, les risques émergents et les poly-expositions. Cette construction présente donc certaines limites. En second lieu, des connaissances scientifiques ont également vocation à circuler dans l'entreprise. En effet, d'une part, l'information sur les risques est un enjeu pour les salariés et les représentants du personnel. D'autre part, la place des savoirs de terrain, portés par les acteurs de l'entreprise, est également interrogée par la thèse. Enfin, des connaissances scientifiques sont mobilisées en cas de contentieux, dans l'application du droit.

The thesis deals with the multiple links between scientific knowledge and occupational health law. First, occupational health law was based more and more on scientific, toxicologic and epidemiologic studies. Nevertheless, the classical models have some difficulty to include rare situations, new risks and multiple exposures. Therefore, this construction has its limits. Secondly, scientific knowledge spreads out within the company. On one hand, information about risks are essential for employees and representatives. On the other hand, the thesis analyses the place of field knowledge on risks. At last, scientific knowledge is used in the event of trials, when law is applicated by judges.