Droit pénal et justice d'exception en temps de crise, de 1815 à 1907 - L'exemple de l'Hérault

Criminal law and exceptional justice in times of crisis, from 1815 to 1907 - The example of Hérault

• Auteur / Autrice : Yna Khamassi
• Direction : Fabien Valente, Pascal Vielfaure
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du Droit et des Institutions
• Date : Inscription en doctorat le 08/11/2021
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IHD - Institut d'Histoire du Droit

Mots clés

Mots clés libres

Droit pénal

Justice d'exception

XIXe siècle

Languedoc

Crises

Criminal law

Exceptional justice

XIXth century

Languedoc

Crisis

Résumé

L'objectif de ces recherches est d'évaluer comment, lors des crises, la justice pénale d'exception fut théorisée et rendue dans l'Hérault de 1815 à 1907. Plusieurs tribunaux d'exception furent créés pour exercer une répression sévère et efficace à l'occasion de certains conflits, y compris dans le Languedoc. En raison de l'éloignement de la capitale et d'enjeux différents, ces derniers pouvaient avoir une interprétation de la législation d'exception s'éloignant de la pensée du législateur mais davantage proportionnée aux évènements. Par conséquent, il s'agira de déterminer quel équilibre fut trouvé entre la protection des libertés individuelles et la raison d'État.

The purpose of this research will be to assess how, during crises, exceptional criminal justice was theorized and done in Hérault from 1815 to 1907. Several special courts have been created to exercise severe and effective repression during some conflicts, including in Languedoc. Due to the remoteness of the capital and different issues, these jurisdictions could have a different interpretation of the exceptional legislation from the legislator's thinking so that was more proportionate to the events. Therefore, this study will have to determine which balance was found between the protection of individual freedoms and the reason of State.